Lettre mensuelle d'information des adhérents - N° 167 - Novembre 2024

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1. Médicaments en rupture de stock : les labos paieront un total de 8 millions d’euros

Les "tensions" et "ruptures d’approvisionnement", noms administratifs pour désigner les pénuries de médicaments, n’ont jamais été aussi nombreuses en France. En 2023, 5 000 situations critiques ont été recensées, soit un tiers de plus que l’année précédente et 6 fois plus qu’en 2018.

Il y a quelques semaines, l’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) a usé d’un nouveau levier prévu par la loi en infligeant une sanction financière d’un total de 8 millions d’euros aux 11 laboratoires n’ayant pas respecté leurs obligations.

Ces derniers sont en effet tenus de constituer des stocks de sécurité, du moins pour les médicaments les plus indispensables, dits "d’intérêt thérapeutique majeur" (MITM). Parmi eux, des antibiotiques, des anticancéreux, des traitements des maladies cardiovasculaires ou pulmonaires, etc.

La règle est qu’il faut être en mesure de fournir l’équivalent de 2 mois des besoins nationaux, 4 mois même pour les molécules ayant déjà connu des pénuries les 2 années précédentes ; 748 spécialités entrent actuellement dans cette dernière catégorie.

Les laboratoires les plus sanctionnés sont Biogaran avec 4,6 millions d’euros et Sandoz avec 1,4 millions d’euros. Viennent ensuite par ordre décroissant des montants : Viatris, Sanofi Winthrop, Zentiva, GlaxoSmithKline, Leo, Arrow, Teva Santé, Provepharm et Medac.

Bon à savoir : l’ANSM met régulièrement à jour la liste des spécialités en tension ou rupture d’approvisionnement sur une page dédiée de son site.

Sources : Que Choisir & 60 Millions de consommateurs

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2. Emballages alimentaires : des milliers de contaminants dans le corps humain

Bisphénol, PFAS (subtances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées), phtalates… ces substances dangereuses présentes dans les matériaux au contact des aliments sont bien connues du grand public.

Mais elles ne représentent que la partie émergée de l’iceberg, si l’on en croit une étude menée par l’ONG suisse Food Packaging Forum. Les auteurs ont en effet listé l’ensemble des substances pouvant être utilisées dans les matériaux au contact des aliments (en se basant sur des textes réglementaires, des inventaires de fabricants, des analyses de matériaux…), puis ont comparé cette liste avec celle de tous les contaminants retrouvés dans des échantillons biologiques (sang, urine…) ces 50 dernières années.

Résultat : 3 600 d’entre elles ont déjà été détectées dans le corps humain, dont au moins 79 sont reconnues comme particulièrement à risque.

Bien sûr, chaque personne n’est pas contaminée par l’ensemble de ces substances en même temps : en fonction des pays et des périodes, des molécules différentes sont utilisées. Mais ces résultats illustrent bien la difficulté, pour les experts, de s’assurer de l’absence de méfaits sur la santé humaine.

Source : Que Choisir

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3. À Lyon, l’immeuble du futur sort de terre : utilisation de la chaleur humaine pour le chauffage, volets intelligents...

Ce qui pouvait encore sembler un rêve d'ingénieur au début des années 2000 est devenu une réalité : un immeuble à énergie passive, sans chauffage ni climatisation, est sur le point de sortir de terre à Lyon, dans le quartier de La Confluence.

En hiver, l'espace intérieur sera réchauffé par les habitants eux-mêmes – la chaleur corporelle dégagée par une personne est en moyenne de 80 watts, selon les architectes –, mais aussi par l'éclairage et les appareils domestiques. Un résultat obtenu à l'aide d'une isolation renforcée des murs et ouvertures, qui ne laisseront pas échapper un degré de trop.

En été, une ventilation naturelle sera assurée dans l'immeuble, avec, pour chaque logement, une mesure de la température par des volets "intelligents". Les occupants conserveront la liberté d'ouvrir les fenêtres, mais au bout d'un quart d'heure, l'ordinateur reprendra le contrôle et pourra les fermer si besoin. La température intérieure se maintiendra ainsi de manière constante entre 22 et 26 °C.

Selon le promoteur, la consommation énergétique devrait être de 73 % inférieure à la réglementation thermique en vigueur. Quant à l'énergie primaire qui fera fonctionner l'ensemble des systèmes équipant ce circuit vertueux, elle sera fournie par l'électricité produite grâce aux panneaux photovoltaïques posés en toiture.

Source : Le Particulier

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4. Comment connaître le vrai prix d’un bien immobilier ?

Pour cerner le prix le plus juste, une base de données fournie par la Direction générale des finances publiques (DGFIP) met gratuitement à la disposition de chaque particulier l’ensemble des ventes de biens fonciers bâtis (appartements et maisons) ou non bâtis (parcelles et exploitations) réalisées au cours des 5 dernières années, en métropole ou dans les DOM-TOM (à l’exception de l’Alsace, de la Moselle et de Mayotte).

Sont indiqués pour chaque transaction sa date, sa nature et son prix (hors éventuelle commission d’un agent immobilier et hors frais de notaire). Sont également mentionnés l'adresse du bien, ses références cadastrales et certains éléments caractéristiques (surface réelle bâtie, type de local pour les locaux, nature de culture et nature de culture spéciale pour les terrains non bâtis).

Cette base, qui a récemment fait peau neuve, est désormais accessible en ligne : selon la DGFIP, elle est mise à jour deux fois par an, en avril et octobre. Un autre outil, dénommé "Patrim", est accessible par n’importe quel contribuable à partir de son espace sécurisé sur impots.gouv.fr, via la rubrique "autres services" puis "rechercher des transactions immobilières". Avec lui, il est possible de consulter les ventes immobilières des 9 dernières années et celles-ci sont mises à jour toutes les semaines.

Source : Que Choisir

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5. Malbouffe : 19 milliards d’euros pour compenser les dégâts !

À l’heure où l’État recherche désespérément des économies, dix-neuf milliards d’euros d’argent public ont été investis par la France, en 2021, pour compenser les dégâts sociaux, sanitaires et environnementaux de notre système agroalimentaire.

Ce chiffre, tiré d’une large étude menée conjointement par quatre associations (Secours catholique, Fédération française des diabétiques, Solidarité Paysans et Civam), inclut notamment les coûts de prise en charge du diabète et de l’obésité, de la dépollution de l’eau, de la gestion des déchets et des aides sociales à certains agriculteurs et travailleurs pauvres de l’agroalimentaire.

Si la somme peut paraître élevée, il ne s’agit en réalité que d’une forte sous-estimation du coût financier réel pour la collectivité. En effet, une partie de ce coût n’a pas pu être calculé, faute de connaissances scientifiques suffisamment solides (effets des pesticides sur la population générale, par exemple) et une autre partie n’a tout simplement pas encore été soldée (notamment l’adaptation au réchauffement climatique qui reste à entreprendre).

Quelques recommandations pourtant faciles à mettre en place ont été proposées : imposer des critères écologiques plus restrictifs pour le versement des aides PAC, réguler la publicité pour les aliments déséquilibrés, encadrer le taux de marge applique? par la grande distribution sur les produits biologiques, freiner l’implantation des fast-foods.

Source : Que Choisir

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6. Médicaments périmés : ils restent efficaces en majorité.

L’UFC Que Choisir a récolté auprès de consommateurs, puis fait analyser en juin 2024 par un laboratoire spécialisé, 20 comprimés, gélules ou sachets de paracétamol (périmés entre 1992 et 2023) et 10 d’ibuprofène (périmés entre 2015 et mars 2024).

Le résultat est édifiant : seuls trois échantillons de chaque groupe contiennent moins de 90 % de la quantité affichée de principe actif (par exemple, moins de 900 mg de paracétamol pour un Doliprane 1 g). Les pires résultats : 84 % pour le paracétamol (date limite 2018) et 82 % pour l’ibuprofène (date limite 2022).

Comment expliquer ces résultats ? Quand un laboratoire met un médicament sur le marché, il doit fournir aux autorités de santé les données de stabilité propres à justifier la durée d’utilisation à laquelle il aspire pour son produit. À cette fin, il procède à des tests à la fois dans les conditions normales sous nos climats (25 °C et 60 % d’humidité) et en conditions extrêmes (jusqu’à 40 °C et 75 % d’humidité. Pour la plupart des spécialités, la teneur en principe actif doit être comprise entre 95 % et 105 % pendant toute la durée de vie, du moins en Europe. La FDA (Food and Drug Administration), elle, fixe généralement le seuil à 90 %. C’est donc bien que cette limite n’est pas synonyme d’inefficacité.

En pratique, les industriels ne postulent le plus souvent qu’à une durée de vie de trois ans. Mais elle correspond davantage à un choix économique qu’à une réalité technique. En clair, si la date de péremption garantit l’intégrité du médicament avant cette échéance, elle ne signifie aucunement qu’il deviendra inefficace ou dangereux après !

Outre l’absurdité environnementale qui consiste à jeter pléthore de produits parfaitement utilisables, ces dates de péremption trop courtes engendrent des montants faramineux de dépenses inutiles. Au détriment des consommateurs, quand ils achètent leurs médicaments de leur propre chef, de la Sécurité sociale, quand ils le font après une prescription, mais aussi de tous les établissements hospitaliers.

Le coût total est colossal : un hôpital de taille moyenne situé à Boston (États-Unis) a calculé qu’il jetait pour 200 000 dollars de boîtes chaque année.

Source : Que Choisir Santé

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7. Arnaque téléphonique : usurpation de numéro et d’identité

C’est le bon numéro de téléphone, mais par le bon interlocuteur ; c’est l’appel d’un escroc qui usurpe à la fois le numéro et qui prétend être le propriétaire dudit numéro, avec de mauvaises intentions ; c’est le spoofing !

Pour lutter contre ce fléau, les opérateurs téléphoniques ont depuis le 1er octobre obligation de bloquer les appels affichés non authentifiés par le biais d’un mécanisme ad hoc (MAN).

Cette nouvelle disposition devrait notamment permettre de combattre les appels de faux conseillers bancaires qui sévissent énormément. Elle s’inscrit dans le cadre de la loi Naegelen N°2020 901 du 24/07/2020 visant l’encadrement du démarchage téléphonique et la lutte contre les appels frauduleux.

A titre d’information les "fraudes par manipulation" ont représenté 379 millions d’euros en 2023 sur un montant total de fraude au paiement de 1,195 milliards d’euros (Observatoire de la sécurité des moyens de paiement).

La loi ne concerne pour l’instant que les lignes fixes ; à cet égard il faut noter qu’en matière de spoofing bancaire, ce sont les numéros de lignes fixes qui sont le plus souvent utilisés car facilement identifiables à la fois par les fraudeurs et par leurs victimes qui les ont portés dans leur boite de contacts.

Le futur nous éclairera sur le niveau d’efficacité de la mesure.

Source : Que Choisir

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8. Protéger les yeux des enfants des jouets lumineux

Les LED, riches en lumière bleue, des jouets lumineux (Peluches, tablettes "éducatives", figurines, toupies ou jeux interactifs) sont problématiques notamment vis-à-vis de la rétine des enfants. Non seulement ces lumières bleues, néfastes et aux effets encore mal cernés, compromettent leur santé oculaire à terme à l’âge adulte, mais leur excès le soir interfère avec leur rythme chronobiologique provocant une augmentation du temps d’endormissement.

L’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) révèle de surcroît que la norme sur la sécurité oculaire des enfants mise à jour en 2020 est moins protectrice que sa version antérieure de 2005 ; sa modification répondait à l’objectif essentiel de faciliter la vie des fabricants… En effet, avec la norme révisée, de simples calculs à partir de spécifications techniques des fournisseurs de LED se substituent à des mesures de laboratoire pour assurer la conformité du produit à ladite norme. Sans compter d’innombrables erreurs qui affectent cette version à différents niveaux. Elle occulte de plus certaines spécificités physiologiques des très jeunes enfants à la rétine immature et des conditions d’utilisation réelles telles que les détériorations, les distances d’utilisation trop courtes, etc.

A titre d’illustration, l’agence a pu révéler sur la base de mesures sur 19 LED provenant de 10 jouets, que sur les 8 lampes qui auraient été interdites avant 2005, une seule est rejetée avec la version 2020. L’Anses demande donc dans un premier temps le retour à la version de 2005 (qui n’est pas parfaite) en attendant une réaction des pouvoirs publics.

Côté parents, préférer les lumières diffuses plutôt que directes, éviter les lumières de couleur bleue ou blanche et la multiplication des jouets lumineux, non indispensables à l’éveil de l’enfant quoi qu’en prétendent les fabricants. Un conseil qui vaut autant voire davantage pour les articles qui ne sont pas des jouets et à la réglementation encore moins exigeante : veilleuses, lampes torches, luminaires décoratifs…

Source : Que Choisir

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9. Assurances : des exclusions à exclure

L’ACPR, le gendarme du secteur de la banque et de l’assurance, dénonce trop de cas d’exclusion de garantie dans les conditions générales des assurances auto et multirisques habitation qui ne sont plus conformes avec les évolutions de règles de droit.

Ses conclusions après l’examen d’une centaine de contrats : « de nombreux contrats […] contiennent des exclusions “non formelles et limitées” parfois censurées de longue date par la Cour de cassation, ce qui ne permet pas aux assurés d’appréhender l’étendue et les limites exactes des garanties ».

« Le défaut d’entretien », « le non-respect des règles de l’art », « les dommages causés par l’assuré » ou encore « la négligence de l’assuré » ressortent au titre des clauses litigieuses.

Le mode d’information des particuliers à l’occasion de mises à jour de ces conditions générales est par ailleurs critiqué par leur manque de formalisation, de complétude et d’identification aisée et claire des évolutions. L’ACPR a noté que les assureurs incriminés promettaient de prendre rapidement des mesures correctrices…

Source : Que Choisir

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10. Complémentaires santé : les frais de gestion toujours sur la sellette

L’UFC-Que Choisir constate que la hausse de plus de 8% des contrats de complémentaires santé en 2024 n’est pas totalement justifiée par l’évolution des dépenses de santé, le 100 % santé et les mesures de rémunération des médecins, qui auraient dû se traduire par des hausses de seulement 4,5 à 6,5 %.

L’explication semble provenir des frais de gestion qui, entre 2011 et 2022, ont augmenté deux fois plus vite que l’inflation. Ces dépenses recouvrent l’administration des dossiers, mais aussi les frais dits d’acquisition, consacrés à la prospection de nouveaux clients. En 2022 ces frais représentaient 20 % des cotisations, ce qui ne se justifie pas, d’autant que la concentration du secteur des complémentaires, la numérisation et la télétransmission auraient dû générer des économies…

Le récent rapport de la mission sénatoriale sur les complémentaires santé corrobore cette analyse en réclamant plus de transparence sur les frais de gestion, un plafonnement des tarifs, et en recommandant par ailleurs que les organismes soient dans l’obligation de communiquer à chaque assuré un montant moyen de frais de gestion en euros.

Un autre axe des propositions de la mission concerne les seniors, contraints de souscrire des contrats individuels plus coûteux, à un âge où ils disposent de moins de revenus. Or il existe des possibilités de mutualisation, par exemple au niveau municipal, aujourd’hui peu développées et qui pourraient être renforcées.

Source : Que Choisir

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11. Vélo : plus de tués ou de blessés chez les cyclistes casqués

Tout cycliste se pose la question de porter ou non un casque. Une étude qui circule depuis 2021 montre une surmortalité paradoxale des cyclistes casqués en agglomération. Mais ces résultats sont trompeurs, car c’est surtout le type de pratique qui engendre plus ou moins d’accidents.

À vélo, le casque protège des traumatismes crâniens et des blessures à la tête, à condition qu’il soit porté correctement. Mais une étude a montré qu’en agglomération les cyclistes casqués représentent 47 % des tués, alors qu’ils ne sont que 22 % du total des cyclistes. Ceci doit être corrigé par la corrélation entre le fait de porter un casque et le choix de certaines pratiques :
➢ cyclistes sportifs ;
➢ cyclistes plus jeunes et plus rapides ;
➢ cyclistes débutants moins conscients des dangers et plus enclins à commettre des imprudences.
Il n’est pas impossible aussi que le port du casque suscite chez certains cyclistes un sentiment de surprotection les rendant moins vigilants sur les risques qui les entourent.

La sécurité globale des cyclistes dépend de bien d’autres facteurs : la présence de pistes cyclables, le respect du Code de la route, le comportement et la vitesse des usagers motorisés, la visibilité, le bon fonctionnement du vélo, etc.

Source : Que Choisir

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12. Étiquetage des aliments : un steak végétal peut s’appeler… "steak végétal"

L’Union européenne a mis fin à un bras de fer de plusieurs années entre les filières d’élevage et celles des alternatives végétales à la viande : les produits simili-carnés pourront continuer à utiliser des termes de boucherie se référant aux produits animaux, tels que "burger", "saucisse" ou "steak", à condition d’indiquer sans ambiguïté leur composition végétale.

Aujourd’hui, seul le mot "viande" est défini comme étant « les parties comestibles des animaux », ainsi il ne peut être apposé sur des produits végétaux. En revanche les produits végétaux de substitution à la viande non officiellement définis ( comme "burger", "saucisse" ou "steak") pourront donc continuer à utiliser des termes traditionnellement utilisés pour les produits carnés ou de la mer.

Cette décision met fin à de longs débats juridiques entre le ministère de l’Agriculture, les filières d’élevage et l’Union européenne.

En revanche, une précédente décision européenne concernant les produits laitiers stipule que les termes "beurre", "crème", "fromage", "lait" et "yaourt" ne peuvent plus être utilisés pour des produits végétaux ; ainsi les dénominations "fromage végétal" ou "lait de soja" ne sont plus autorisés (sauf deux exceptions : lait d’amande et lait de coco).

Source : Que Choisir

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