Lettre mensuelle d’information des adhérents - N° 108 - Juin 2019
Pour répondre à la demande des consommateurs, l’UFC-Que Choisir lance une nouvelle campagne "Énergie moins chère ensemble" sur les 2 énergies : l’électricité et le gaz.À travers cette opération, qui est ouverte à tous, notre fédération propose à nouveau aux consommateurs de bénéficier de prix moindres pour l’électricité ou le gaz, d’une réelle sécurité juridique avec un contrat sûr et de son accompagnement en cas de réclamation. L’inscription à cette campagne, qui s’étale jusqu’en septembre, est gratuite et ne vous engage d’aucune façon. Vous pouvez en savoir plus et vous inscrire en cliquant sur le bouton ci-dessous : Attention, l’inscription aux éditions précédentes ne vaut pas inscription automatique à cette nouvelle opération. C’est pourquoi il est important de vous inscrire de nouveau si vous souhaitez pouvoir bénéficier de cette campagne. ➢ L’inscription se fait en quelques clics et est entièrement gratuite. ➢ L’inscription ne vous engage en rien, elle vous permettra de recevoir, à compter du 7 octobre, votre offre personnalisée en fonction de votre profil de consommation. ➢ Une enchère inversée (le fournisseur moins-disant remporte l’enchère) se tiendra le 10 septembre 2019 et décidera de la meilleure offre, sur chacun des marchés (gaz et électricité), parmi celles des fournisseurs ayant accepté les conditions contractuelles et le parcours client exigé par l’UFC-Que Choisir. ➢ Vous gardez constamment le contrôle : après la présentation de votre offre personnalisée en fonction de l’offre lauréate, vous déciderez si oui ou non vous souhaitez y souscrire. ➢ Pour couvrir les frais d’organisation, une participation de 10 € TC sera demandée aux seuls souscripteurs, elle sera réduite à 7 € TTC par offre en cas de souscription pour les deux énergies (soit 14 € TTC). ➢ Pour les adhérents ou abonnés aux publications de l’UFC-Que Choisir au jour de leur inscription, la participation sera de 5 € TTC en cas de souscription à une offre, et de 4 € TTC par offre en cas de souscription aux deux énergies (soit 8 € TTC). N’hésitez pas à relayer cette opportunité. Invitez votre entourage à participer : plus il y aura d’inscrits, plus notre capacité à faire pression pour obtenir les offres les plus attractives financièrement sera forte. Soyons plus pour payer moins ! |
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Les consommateurs qui ont signé pour des installations de panneaux photovoltaïques à des montants prohibitifs peuvent s’appuyer sur la Cour de cassation. Celle-ci a en effet rendu plusieurs arrêts qui mettent en cause la responsabilité des banques et cassent les décisions des cours d’appel qui imposaient aux clients de rembourser les prêts souscrits à la commande.Les magistrats rappellent qu’en vertu du code de la consommation, les obligations de l’emprunteur ne prennent effet qu’à compter de la livraison du bien ou de la fourniture de la prestation. La haute juridiction souligne ainsi que la prestation de raccordement à Enedis n’est pas annexe, qu’elle fait au contraire partie intégrante du contrat d’installation, y compris si les documents signés par les clients ne le précisent pas. Même l’attestation de fin de travaux signée de la main du client ne suffit pas à déclarer la prestation remplie, seuls le raccordement au réseau et la mise en service font foi. C’est pour cette raison que notamment les banques Solfea et Sygma, filiales du groupe BNP Paribas, qui ont débloqué les fonds sans s’être assurées de cette exécution complète du contrat, ne peuvent exiger le remboursement du crédit. Il en est de même aussi pour Cofidis pour avoir libéré les fonds sans vérifier la date de la signature de l’attestation ou de la réalisation des travaux, alors qu’elle était raturée sur le document. Source : Que Choisir |
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Pour des raisons de sécurité, certaines compagnies aériennes refusent de laisser embarquer les passagers s’ils ne présentent pas la carte bancaire ayant servi à réserver le voyage.Que Choisir rapporte une scène qui s’est déroulée il y a 2 mois à l’aéroport Roissy-Charles de Gaulle. Plusieurs dizaines de passagers souhaitant s’enregistrer sur un vol Qatar Airways se voient refuser l’embarquement faute de pouvoir présenter la carte bancaire ayant servi à la réservation. La compagnie, au moment de l’enregistrement, leur réclame cette carte afin de procéder à une transaction d’un euro, immédiatement recréditée. La plupart d’entre eux n’ont eu le choix qu’entre renoncer à leur voyage ou verser une caution correspondant au montant du billet payé, caution restituée lors de la présentation de la carte bancaire ayant servi à la réservation. Selon les compagnies concernées, il s’agit d’un dispositif antifraude permettant de vérifier que le paiement n’a pas été réalisé avec une carte volée ou qu’il ne sera pas contesté par la banque. Cette pratique n’est pas nouvelle mais est-elle pour autant légale ? La réponse est non pour Que Choisir. En effet le règlement européen qui établit des règles communes en matière d'indemnisation et d'assistance des passagers ne considère pas la lutte contre la fraude comme un motif légitime de refus d’embarquement. C’est ainsi qu’un voyageur n’ayant pu embarquer sur un vol Iberia entre Nice et le Cap-Vert, car il ne disposait pas de sa carte bancaire, a récemment obtenu gain de cause contre la compagnie qui a été condamnée à lui rembourser ses billets et à lui verser l’indemnisation forfaitaire de 600 € prévue par la réglementation en cas de vol annulé ou de refus d’embarquement. Source : Que Choisir |
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La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) vient de sanctionner plusieurs dizaines de cliniques privées à but lucratif contrôlées entre juillet 2017 et septembre 2018. Motif : elles facturaient à leurs malades des frais indus, sous diverses formes. Voilà qui confirme et précise le constat dressé dans une récente enquête de Que Choisir sur le sujet.Ont été principalement visés les forfaits administratifs, de l’ordre de 10 €, couramment demandés à l’admission au prétexte d’une mise à jour de la carte Vitale ou d’un coup de fil à passer à la complémentaire santé. Or ces démarches ne font pas partie des "exigences particulières du patient", seules susceptibles de justifier une facturation supplémentaire. Ça vaut également pour les "forfaits ambulatoires", une pratique prisée puisque 2 des 4 principaux groupes de cliniques les appliquent : ils correspondent le plus souvent à une collation améliorée et à une assistance téléphonique la veille et le lendemain du passage à la clinique. Quant aux numéros surfacturés pour joindre l’établissement, ils sont également illicites. Source : Que Choisir |
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Un patient sur 20 développe une infection à l’hôpital.Un récent rapport de Santé Publique de France (organisme public) nous éclaire sur les interventions et les patients à risque en s’appuyant sur le suivi de plus de 100 000 interventions. Le profil du patient semble important pour évaluer le risque d’infection : diabète, hypertension et obésité sont des facteurs de risque importants dans plusieurs cas. Dans l’ensemble, les complications restent cependant stables et rares. Elles ont toutefois augmenté pour certains types de chirurgie par exemple la reprise de prothèse de hanche (68 %). Certaines interventions présentent aussi plus de risque comme les opérations colorectales. C’est sur la prévention que le principal effort reste à faire, l’objectif premier étant de limiter le risque venant du patient. Mais la bonne préparation du patient demeure inégale selon les services. Ceux de gynécologie-obstétrique ont par exemple trop souvent recours au rasage, déconseillé. Enfin, la chirurgie ambulatoire, qui aide à limiter le nombre d’infections, reste encore trop peu utilisée. Source : Que Choisir Santé |
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Vente-achat immobilier, mais aussi déclaration de succession, donation, expropriation, contrôle fiscal… de nombreux événements rendent nécessaire l’estimation de la valeur de sa maison ou de son appartement. Cet exercice se trouve facilité par la mise à disposition gratuite de la base des ventes immobilières de Bercy "DVF" (Demande de valeur foncière) : https://cadastre.data.gouv.fr/dvf (boutons "Explorer les données" et "Accéder aux données" tout en bas de la page d’accueil).Les informations proviennent des actes enregistrés chez les notaires et des données contenues dans le cadastre. Concrètement, DVF permet de consulter les informations concernant le bien, déclarées à l’occasion des mutations immobilières : adresse, prix, surface, nombre de pièces… Il suffit pour cela de renseigner sur la page d’accueil une localité, la période ainsi que le périmètre de recherche. La liste des biens s’affiche, ainsi que les principaux éléments du descriptif. Mais si la base DVF livre le prix des dernières ventes réalisées dans le quartier choisi, elle ne permet pas d’obtenir une estimation en tant que telle de la valeur de son propre bien. Il ne s’agit en effet que de données brutes, non enrichies et actualisées (les données affichées sont celles des ventes de l’année passée, elles ont environ 9 mois de retard sur le marché actuel). Source : Que Choisir |
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La grande distribution n’est pas en reste lorsqu’il s’agit de communiquer sur les efforts qu’elle engage pour vendre des aliments plus "verts". Ainsi, l’enseigne de grands magasins E. Leclerc mise, et le fait savoir, sur la certification "HVE" (haute valeur environnementale) pour les pommes produites en France et vendues sous ses marques propres : "Marque Repère" et "Nos Régions ont du Talent".Chapeauté par le ministère de l’Agriculture, le logo "Issu d’une exploitation HVE" distingue les agriculteurs engagés dans des démarches particulièrement respectueuses de l’environnement selon 4 critères : le respect de la biodiversité et la gestion des produits phytosanitaires, de la fertilisation et enfin de l’irrigation. Une démarche « censée diminuer les pressions sur l’environnement en adoptant des pratiques vertueuses pour la nature », rappelle l’enseigne dans un communiqué. Mais Leclerc met le paquet sur l’environnement en oubliant un peu vite le problème de l’empaquetage. Pourquoi faire tant d’efforts au niveau de la production pour finalement proposer des pommes dans des barquettes entourées de film plastique non recyclable, participant ainsi au suremballage et à la pollution plastique ? Du côté de l’association France Nature Environnement (FNE), qui soutient le partenariat de Leclerc avec des exploitations certifiées HVE, on reconnaît que ce packaging inutile devra être rediscuté : « La grande distribution n’a pas la culture de l’écologie, mais elle a conscience que le consommateur veut des produits plus respectueux de l’environnement. Pour mémoire, environ 90 milliards d’emballages passent chaque année entre les mains des Français et constituent le volume le plus important du contenu de nos poubelles. Quant aux emballages plastiques, seuls 22 % sont actuellement recyclés en France. Ce conditionnement paraît illogique pour des produits dits "verts", censés être plus respectueux de la nature, d’autant que la meilleure solution pour lutter contre le suremballage est l’achat en vrac, qui convient bien à des produits peu fragiles comme les pommes. Source : Que Choisir |
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Vous avez l’habitude d’appeler en Allemagne, en Espagne ou en Roumanie ? Bonne nouvelle : votre facture de téléphone a vraisemblablement baissé récemment comme vous l’avez certainement constaté. En effet depuis le 15 mai 2019, une communication émise depuis la France ne peut plus être facturée plus de 19 centimes hors taxe la minute, soit 22,8 centimes TTC. Quant au prix du SMS, il ne peut désormais plus dépasser 6 centimes HT, soit 7,2 centimes TTC. La plupart des opérateurs français, qui appliquaient des tarifs plus élevés, ont dû réviser leurs grilles tarifaires à la baisse suite au vote par le Parlement européen d’une résolution sur le sujet en novembre dernier.Cette mesure, les consommateurs l’attendaient avec impatience. Certes, ils peuvent déjà appeler presque sans compter lors de leurs déplacements au sein de l’Union européenne. Depuis juin 2017, en effet, appels, SMS, MMS et connexions Internet passés en roaming sont décomptés des forfaits. Toutefois, cette règlementation ne concerne que les communications passées lorsque l’on se trouve dans un pays de l’Union européenne autre que la France. Maintenant, les prix des appels émis depuis une ligne fixe ou un smartphone en France sont eux aussi encadrés. Attention toutefois avant de décrocher votre téléphone car, si ces communications sont plafonnées, elles restent facturées hors forfait (excepté pour certains forfaits coûteux auxquels les opérateurs les intègrent déjà). Quant aux appels vers et depuis les pays ne faisant pas partie de l’Union européenne (y compris la Suisse ou Andorre), ils restent, eux, complètement libres. Source : Que Choisir |
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Des diverses ampoules présentes dans nos domiciles aux phares de nos voitures en passant par les jouets de nos enfants, les objets "déco" constellés de minuscules lampes et les écrans de nos smartphones et ordinateurs, nous sommes en permanence exposés aux diodes électroluminescentes (en abrégé LED, de l’anglais : light-emitting diode).
Or la lumière émise par ces diodes électroluminescentes présente des caractéristiques – notamment sa richesse en bleu – qui ont conduit les autorités sanitaires à s’interroger sur sa toxicité.L’Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail) a alerté le public en 2010 sur les risques liés à l’éclairage domestique ; elle vient d’actualiser son rapport en prenant en compte plus largement tous les dispositifs utilisant des LED. Deux types de risque coexistent ➢ Perturbation des rythmes biologiques : c’est en particulier l’utilisation des écrans d’ordinateur, tablettes et smartphones en soirée et pendant la nuit qui est pointée du doigt. Être exposé à ces moments-là à une lumière semblable à celle du jour (elle aussi riche en bleu) désynchronise notre horloge interne, provoquant un endormissement retardé, une durée et une qualité du sommeil altérées. Les enfants et adolescents constituent sur ce point une population particulièrement exposée du fait de leur utilisation souvent intensive des écrans, mais aussi parce que leur cristallin ne joue pas encore pleinement son rôle de filtre. ➢ Toxicité rétinienne : si aucun lien certain n’a encore été scientifiquement établi entre exposition chronique aux LED et DMLA (dégénérescence maculaire liée à l'âge) , le danger supposé vient plutôt de certains objets utilisés au quotidien comme les lampes, phares de voiture, jouets ou objets de décoration, dont l’intensité lumineuse est parfois très importante, à tel point qu’ils peuvent provoquer un éblouissement. L’Anses a testé les verres anti-lumière bleue proposés par les opticiens. Elle conclut à une efficacité "modeste" (7 à 12 % de lumière filtrée) sur le type de lumière bleue qui serait toxique pour la rétine, et inexistante sur le type de lumière bleue qui intervient dans la régulation de nos rythmes biologiques. Bref, ces verres sont sans intérêt. De même, d’après les mesures de l’Anses, les modèles d’écran revendiquant une limitation de la lumière bleue ne sont pas différents des écrans standard. L’Anses recommande aux consommateurs de limiter leur exposition, et surtout celle de leurs enfants, à la lumière des écrans en soirée et pendant la nuit, et de préférer les éclairages indirects et de type blanc chaud. Source : Que Choisir |
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Après avoir testé une dizaine de produits d’entretien, manufacturés et naturels, l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) a constaté que les nettoyants industriels émettent 5 fois plus de particules fines que les produits "faits maison". Parmi les substances dégagées, on retrouve certains composés organiques volatils nocifs pour la santé, comme l’acétaldéhyde, l’acétone, l’acétonitrile, le formaldéhyde et l’isopropanol.Ainsi l’Agence préconise à ceux qui souhaitent réduire leurs expositions aux composants de synthèse et aux personnes les plus sensibles (femmes enceintes, enfants, personnes souffrant de troubles respiratoires…) de fabriquer leurs propres produits ménagers, mais en utilisant un nombre limité d’ingrédients d’origine naturelle ou peu transformés. Selon l’Ademe les produits ménagers "faits maison", fabriqués à partir de savon de Marseille, de bicarbonate, de cristaux de soude, de vinaigre et d’huiles essentielles, sont moins nocifs pour la santé. Cependant, l’Agence recommande à ceux qui préparent eux-mêmes leurs mixtures de limiter l’ajout d’huiles essentielles au strict nécessaire (quelques gouttes), car elles contiennent notamment du limonène, une substance qui, ajoutée en excès, peut déclencher des réactions cutanées et respiratoires. L’Agence précise également qu’une odeur agréable ne signifie pas nécessairement qu’un produit est sain et ne préjuge pas de son efficacité. Source : Le Particulier |
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Siège : 1 rue Sébastien Gryphe, 69007 Lyon Antenne de Villefranche : 338 rue des Remparts, 69400 Villefranche-sur-Saône |
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Président et directeur de publication : Michel Boutard Responsable de rédaction : Michel Fregonara Ont participé à cette édition : Michel Boutard et Michel Fregonara. |