Lettre mensuelle d’information des adhérents - N° 76 - Juillet 2016
L'association UFC-Que Choisir Lyon Métropole & Rhône vous souhaite de passer de très bonnes vacances d'été. Nos bureaux de Lyon seront fermés du jeudi 21 juillet à 17h au lundi 22 août à 9h. Notre antenne de Villefranche-sur-Saône sera fermée du vendredi 8 juillet à 16h au mercredi 7 septembre à 8h30. |
L’UFC-Que Choisir vous a donné le mois dernier les clés pour préparer des vacances sereines. Malheureusement et malgré les précautions prises, vous n’êtes pas à l’abri d’un litige…C’est pourquoi nous mettons à votre disposition cette seconde partie du guide récapitulant l’ensemble de vos droits dans le cadre des situations les plus couramment rencontrées lors de vos vacances. Sommaire - Un voyage pas à la hauteur de vos attentes ; - Hébergement : indisponibilité et non conformité - Loisirs : profiter en toute tranquillité des spécialités locales - Transport : retard, annulations... Télécharger le guide |
Les soldes sont devenus un moment incontournable pour faire des achats tout en réalisant des économies parfois substantielles. Pendant ces périodes, les commerçants sont autorisés à vendre à perte, mais ils restent soumis à une réglementation spécifique.Sauf exceptions locales les soldes d’été s’étalent du 22 juin au 2 août ; vous trouverez sur le site Que Choisir des conseils pour tirer le meilleur parti de cette période de soldes : - articles soldés ; - garantie pendant les soldes ; - les soldes en ligne ; - rabais promotionnels sur Internet. En dehors des soldes saisonniers les commerçants ne peuvent pas utiliser le terme "soldes", mais ils peuvent en revanche procéder à des promotions, déstockages ou autres liquidations. Source : Que Choisir |
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Le Conseil d’État a de nouveau donné raison aux fournisseurs d’énergie alternatifs, les concurrents d’EDF en l’occurrence, et ce sont à nouveau les usagers qui vont payer la facture.Cette fois, ces fournisseurs avaient attaqué la hausse de 2,5 % du tarif bleu d’EDF intervenue le 1er novembre 2014, après l’annulation par le gouvernement de la hausse de 5 % qui aurait dû avoir lieu en août. Il s’agissait alors pour l’exécutif de préserver le pouvoir d’achat des consommateurs. Mais le Conseil d’État juge évidemment en droit et a estimé que « les tarifs bleus résidentiels avaient été fixés par l’arrêté à un niveau manifestement insuffisant pour assurer le rattrapage des écarts tarifaires passés ». Le Conseil d’État a donc annulé cet arrêté, et exige qu’il soit remplacé par « un nouvel arrêté fixant une augmentation rétroactive des tarifs bleus résidentiels pour la période comprise entre le 1er novembre 2014 et le 31 juillet 2015 ». Même punition pour la période du 1er août au 31 octobre 2014, soit un surcoût à payer de +2,5 % pour ces 17 mois sur les factures EDF ou sur celles qui sont indexées sur le tarif réglementé chez les autres fournisseurs. Ces décisions étaient malheureusement attendues, car la haute juridiction valide en général les recours intentés par les fournisseurs alternatifs de gaz et d’électricité, qui n’en sont pas à leur coup d’essai : leurs recours nous ont déjà valu plusieurs vagues de factures rétroactives, tant sur le gaz que sur l’électricité. Source : Que Choisir |
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Depuis le 31 mai 2016, ERDF a changé de nom, répondant ainsi à une demande commune de l’Autorité de régulation de l’énergie et de l’UFC-Que Choisir.En effet la similitude de prononciation restait grande entre ERDF (le gestionnaire du service public du réseau) et EDF (le fournisseur historique d’électricité), créant ainsi une confusion volontairement entretenue entre et par les 2 entités. Après 2 années de bras de fer, le gestionnaire du réseau de distribution d’électricité de France vient donc enfin d’obtempérer : désormais, ne l’appelez plus ERDF mais Enedis (Energie Distribution). Pour information, cette opération a un coût, chiffré à 30 millions d’euros (il faut bien payer les sociétés de communication). Devinez qui paiera la note. ERDF ? Non, mais le consommateur sur sa facture d’électricité ? Oui. Source : Que Choisir |
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Les médicaments à base d'olmésartan devaient être déremboursés à partir du 4 juillet 2016, la molécule n'ayant pas fait la preuve qu'elle diminue le nombre d'accidents cardiovasculaires et de décès.
Pourtant grâce au Conseil d'Etat le déremboursement vient d'être reporté d'au moins 6 mois. Décision fondée sur le fait que 800 000 personnes sont encore traitées en France avec cette molécule ; la prescription n'avait en effet baissé que de 10 % près de 2 mois après la publication des arrêtés de déremboursement. La Haute autorité de santé (HAS) avait publié un avis négatif sur ce principe début juin 2015 et L'Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) avait pour sa part alerté les praticiens depuis 2014 du très faible intérêt de l'olmésartan et des risques qu'il y avait à le prescrire. Une fois de plus les intérêts des laboratoires sont préservés. Source : Que Choisir |
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La loi d’adaptation de la société au vieillissement encadre les conditions de rupture du contrat de séjour en maison de retraite.A partir du 1er juillet 2016, résident comme organisme de retraite doivent respecter un délai de préavis réglementaire. Ce délai est de 1 mois maximum si la rupture intervient à l’initiative du résident ou de son représentant légal. Le résident dispose en outre d’un délai de réflexion de 48h pendant lequel il peut se raviser sans avoir à se justifier. Dans le cas où la rupture est du fait de l’établissement, le délai est de 1 mois minimum. De plus, la rupture doit être justifiée par l’un des 3 motifs suivants : l’organisme cesse son activité, le résident n’exécute pas ses obligations ou se rend coupable de manquement grave ou répété, le résident ne remplit plus les conditions d’admission. Par ailleurs, le résident dispose d’un droit de rétractation de 15 jours après la signature du contrat ou l’admission en établissement, selon la formule qui lui sera la plus favorable. Source : Que Choisir |
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Le gaspillage alimentaire représente chaque année en France 10 millions de tonnes de denrées alimentaires et 16 milliards d’euros. La part imputable au consommateur, estimée à 33 %, est loin d’être anecdotique.Plusieurs sites Internet et applications mobiles innovants et inventifs proposent des solutions, afin que chacun puisse œuvrer à son échelle. En voici quelques exemples : - le jardinier amateur pourra écouler gratuitement ses surplus de production : ptits-fruits-solidaires ; - les cuisiniers débutants (ou pas…) apprendront à accommoder les restes : lebruitdufrigo ou encore frigomagic ; - le consommateur étourdi recevra une alerte sur son téléphone portable à l’approche de la date de péremption des ses produits : checkfood. De son côté, l’Institut national de recherche en agronomie (INRA) étudie différents leviers d’action pour la réduction des déchets et la valorisation des bio-déchets issus des zones urbaines . La réduction des déchets est l’affaire de tous, y compris celle du consommateur-citoyen. Source : Que Choisir |
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Avec un poids plume de 350 g et des œufs de 10 à 20 g, la caille est-elle si petite qu’on en oublierait de penser à son bien-être ? C’est du moins ce que suggère une enquête de l’association CIWF (Compassion in world farming) qui, durant l’hiver 2015-2016, s’est rendue dans plusieurs élevages de cailles en Europe. Selon cette association de défense des animaux, 90 % des cailles pondeuses passent leur vie entassées dans des cages avec une surface individuelle équivalente à la taille d’un CD.Pourtant, depuis 2012, une loi européenne interdit l’usage de cages dites "conventionnelles" pour les poules pondeuses, au profit de cages "aménagées" avec perchoir et grattoir pour répondre un minimum aux instincts des gallinacés. Mais cette législation ne s’applique pas aux cailles pondeuses. Pas plus qu’il n’existe de limitation du nombre de volatiles par cage : ces dernières sont généralement conçues pour accueillir une trentaine de cailles chacune. En France, deuxième pays producteur européen derrière l’Espagne, quelques élevages font l’effort de proposer des parcours en plein air afin que les oiseaux puissent adopter leur comportement naturel : se cacher pour pondre, prendre des bains de poussière, picorer... Mais il reste difficile pour le consommateur de connaître les conditions de production des œufs qu’il consomme. En effet, il n’existe pas de marquage obligatoire selon le mode d’élevage comme pour les œufs de poule : de 0 à 3 (0 correspondant aux œufs bio et 3 aux œufs de batterie). Pour rappel, en France, 400 000 cailles pondeuses sont élevées chaque année pour produire 83 millions d’œufs, tandis que 38 millions de cailles sont élevées pour leur viande. Source : Que Choisir |
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Nous vous avions annoncé le lancement du site officiel et gratuit permettant de bloquer à votre demande les appels émanant de sociétés spécialisées dans le démarchage téléphonique. Le succès de ce site (Bloctel.gouv.fr ) a été tel qu’il a suscité des convoitises.Citons le site Bloctel.me, émanation de la société Digital Sun LTD, installée sur l’Ile Maurice, qui propose le même type de service mais à titre payant. L’internaute est ainsi invité à régler 1 € par carte bancaire qui sera suivi d’un prélèvement de 69 € au titre de « frais de traitement » difficilement justifiables. A noter que la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a mis en garde les internautes contre cette pratique, dans un message diffusé mardi 14 juin sur Twitter, rappelant que le blocage du démarchage commercial par téléphone est assuré par un site officiel gratuit. Au moment où nous relatons cette information, une recherche Internet sur le site Bloctel.me ne donne plus de réponse. La société éditrice du site a-t-elle finalement décidé de l’’expurger d’Internet après la mise à jour de ce qu’il faut bien considérer comme une arnaque ? Peut-être... Quoi qu’il en soit, nous invitons les internautes à rester vigilants sur la fiabilité des sites Internet. Source : Que Choisir |
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La France compte 4 000 clubs et salles de remise en forme et ce secteur connaît une forte croissance. Mais la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) révèle que, sur 375 établissements contrôlés, 70 % des clubs de sport ne respectent pas le droit des consommateurs.Parmi les infractions les plus souvent relevées : - omission des frais d'inscription ; - dissimulation de l'augmentation de prix entre le premier mois et les suivants ; - mise en avant d'activités non dispensées ; - offre « promotionnelle » à un tarif supérieur à celui de l'offre hors promotion ; - clauses abusives permettant de changer unilatéralement les termes du contrat en changeant les horaires des cours ou les prestations proposées, ou d'exonérer le professionnel en cas d'accident. La DGCCRF a prononcé 193 avertissements, 91 injonctions et 22 procès-verbaux, et indiqué qu'elle maintiendra sa surveillance sur le secteur. Source : Le Particulier |
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Siège : 1 rue Sébastien Gryphe, 69007 Lyon Antenne de Villefranche : 47 passage de l’Ancienne Mairie, 69400 Villefranche-sur-Saône Pour nous contacter ou demander votre désinscription de la liste d'envoi : désinscription/unsuscribe Merci de nous apporter votre aide : appels à témoignage de l’UFC-Que Choisir |
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Président et directeur de publication : Michel Boutard Responsable de rédaction : Michel Fregonara Ont participé à ce numéro : René Barraud, Michel Boutard, Michel Fregonara, Danielle Henriot, Jean-Pierre Rochette et Chantal Roleau. |