Après 20 ans à la tête de l’UFC-Que Choisir, Alain Bazot n’a pas souhaité renouveler sa candidature au conseil d’administration national qui, lors de l’assemblée générale qui s’est déroulée les 10 et 11 juin, a élu Marie-Amandine Stévenin nouvelle présidente de l’UFC-Que Choisir.

Âgée de 43 ans, avocate de profession, Marie-Amandine Stévenin, jusqu’alors vice-présidente de l’UFC-Que Choisir, entend inscrire son action dans la continuité de celle d’Alain Bazot et du rapport d’orientation 2023-2027 adopté par l’association, à savoir la concrétisation d’une consommation plus responsable, respectueuse des enjeux sanitaires, environnementaux et sociétaux. Elle entend par ailleurs maintenir et garantir les indispensables synergies entre toutes les composantes du Mouvement UFC-Que Choisir (abonnés, adhérents, bénévoles, salariés, sympathisants…).

Source : Que Choisir

Le contrôle technique automobile vient de s’enrichir de 2 nouvelles vérifications : l’appel automatique d’urgence et la collecte des informations relatives à la consommation de carburant. Si la première peut donner lieu à contre-visite, la seconde n’est pas obligatoire.

Le rôle du système d’appel d’urgence (eCall, obligatoire sur toutes les voitures neuves vendues depuis 2018) est d’établir automatiquement le contact vocal avec les secours et de transmettre les coordonnées GPS de la position du véhicule en cas d’accident important détecté par les capteurs intégrés au véhicule. En cas de besoin, le conducteur peut également déclencher lui-même rapidement et manuellement le dispositif. Encore faut-il que le système fonctionne correctement, d’où son intégration dans la vérification périodique du véhicule.

Les contrôleurs techniques devront également dorénavant consulter certaines données liées à la consommation de carburant du véhicule. En effet, la nouvelle réglementation OBFCM (On Board Fuel Consumption Monitoring, c’est-à-dire "mesure automatisée de la consommation de carburant") actée par la Commission européenne pour tous les véhicules mis en circulation depuis le 1er janvier 2021, impose aux constructeurs d’installer un logiciel qui enregistre les données de consommation. Il s’agit d’une conséquence directe de "l’affaire Volkswagen".

Source : Que Choisir

Dans le contexte de la fin du tarif réglementé du gaz le 30 juin, les premières valeurs du prix repère de vente de gaz naturel que la Commission de régulation de l’énergie (CRE) s’est engagée à publier chaque mois sont sorties il y a un peu plus d’un mois. Elles font suite à la « méthodologie de la construction de la référence de prix complète du gaz pour les consommateurs résidentiels » que la haute autorité du secteur de l’énergie avait présentée en avril dernier.

Malheureusement, ce prix repère n’est pas protecteur pour les consommateurs puisqu’il ne sera imposé à aucun fournisseur de gaz, qu’il n’existe pas pour les offres à prix fixe et qu’en l’état actuel, il n’est prévu que sur 1 an. Ce prix repère sera établi tous les mois, comme l’était le tarif réglementé du gaz avant que le bouclier tarifaire entre en vigueur. Il va concerner 95 % du territoire raccordé au réseau de distribution de GRDF.

La vérité des prix interviendra avec la fin du bouclier tarifaire, reste à espérer que des offres se calent sur le prix repère de la CRE, voire en dessous.

Source : Que Choisir

En 2020, le monde était à l’arrêt pour cause de Covid-19 et de confinements successifs. Puis l’industrie automobile, comme beaucoup d’autres, a été impactée par la crise des semi-conducteurs. Les usines asiatiques spécialisées dans leur fabrication ont en effet mis un certain temps à retrouver une cadence de production capable de répondre à la très forte demande. Simultanément, la circulation des bateaux s’est drastiquement réduite et les stocks chez les constructeurs sont descendus au plus bas, les empêchant de répondre à la demande.

Depuis 2022, tous ces problèmes se sont petit à petit résorbés, mais ce n’est pas pour autant la sortie de crise, la guerre en Ukraine entraînant des dommages collatéraux impactant durement la logistique. Ainsi de nombreux chauffeurs ukrainiens, et dans une moindre proportion russes, sont partis au front, causant une pénurie de chauffeurs routiers.

Si ces contraintes extraordinaires sont compréhensibles, les acheteurs en attente de recevoir leur nouvelle voiture regrettent le manque de communication des vendeurs.

Les acheteurs se sentent totalement abandonnés par les marques. Et pour cause, les vendeurs ne sont pas au courant des réels délais de livraison et n'ont pas le niveau de détail leur permettant de rassurer leurs clients. Ils ne font qu'annoncer les délais qui leur sont communiqués soit par une "note de délais" régulièrement émise par les transporteurs, soit par leur maison mère.

Source : Que Choisir

Les nanomatériaux sont présents dans une multitude de produits du quotidien : cosmétiques, électronique, médicaments, peintures, plastiques, pneus, solvants, vernis… Leurs effets sur la santé et l’environnement sont encore mal connus, ils sont donc encadrés selon le principe de précaution.

Mais qu’est-ce qu’un nanomatériau ? Sa définition varie d’un règlement européen à l’autre. Dans une tentative louable d’harmonisation, la Commission européenne en a proposé une nouvelle définition en juin 2022. Mais l’Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail) juge cette définition trop « restrictive », et estime qu’elle pourrait « conduire à une régression en matière de protection des populations et de l’environnement », en excluant de nombreux nouveaux matériaux.

Il faut être prudent avec ces nanomatériaux, car l’ingestion n’est pas leur seule voie de passage vers l’organisme. Une étude récente vient de montrer que les nanoparticules de dioxyde de titane, appelé aussi E171, sont capables de passer directement dans le sang par les muqueuses de la bouche. Or le E171 est interdit en France dans l’alimentation car possiblement cancérigène, mais il entre encore dans la composition des cosmétiques, dont certains dentifrices.

Source : Que Choisir

Lyon innove ! Pour réduire la pollution générée par les véhicules, le coût de l’abonnement mensuel du stationnement sur la voie publique pour les résidents prendra en compte le type de motorisation et le poids à vide. Et ce dès 2024.

Actuellement à 20 € par mois quel que soit le véhicule, l’abonnement "résidents" sera de :
➢ 15 € pour les véhicules électriques de moins de 2,2 tonnes et pour les véhicules thermiques de moins de 1 tonne ;
➢ 30 € pour les voitures thermiques dont la masse est comprise entre 1 et 1,750 tonne ;
➢ 45 € pour les véhicules thermiques de plus de 1,750 tonne, les hybrides de plus de 1,9 tonne et les électriques de plus de 2,2 tonnes.

Les familles nombreuses (à partir de 3 enfants) et les personnes à revenus modestes bénéficieront elles aussi du tarif à 15 € mensuels. Il est également prévu un système adapté pour les professionnels.

Source : Que Choisir

Qui n’a jamais enragé de devoir se séparer d’un smartphone pour cause de batterie défaillante, cette dernière étant inamovible ? Et s’il ne s’agissait "que" des smartphones ! Casques audio sans fil, ordinateurs portables, tablettes, trottinettes et vélos électriques… sont aussi concernés. Il était temps de réagir pour mieux gérer le cycle de vie des milliards de batteries intégrées à tous ces appareils !

Le 14 juin 2023, le Parlement européen a approuvé la mise à jour de la directive sur les batteries, directive visant à garantir la remise à neuf, la réutilisation ou le recyclage des batteries arrivées en fin de vie. Concrètement :
➢ Les batteries des appareils devront être conçues de telle façon que les consommateurs puissent facilement les retirer et les remplacer eux-mêmes. Cette exigence devrait devenir obligatoire à horizon 2027-2028 ;
➢ Les objectifs en matière de collecte des déchets sont relevés à 73 % pour les batteries portables et 61 % pour les batteries de vélos et trottinettes électriques d’ici 2031 ;
➢ Les objectifs en matière de recyclage des métaux constitutifs des accumulateurs sont revus à la hausse : 80 % pour le lithium et 95 % pour le cobalt, le cuivre, le plomb et le nickel d’ici 2031.

La filière de la réparation et du reconditionnement devrait tirer son épingle du jeu. D’autant que le chantier est immense.

Une majorité des batteries considérées aujourd’hui comme hors d’usage pourraient être réparées en remplaçant la cellule défectueuse (une batterie de vélo ou de trottinette en compte entre 20 et 30 selon sa capacité ; une batterie de voiture électrique environ 8 000) ou en ressoudant un câble.

Source : Que Choisir

Face à la désertification médicale, les parlementaires ont voté l’accès direct aux infirmières de pratique avancée (IPA), aux kinésithérapeutes (dans la limite de 8 séances) et aux orthophonistes sans passer par un médecin, tout en étant remboursé par la Sécurité sociale, à condition que cela se fasse dans le cadre d’un centre médical, d’une clinique, d’un hôpital ou d’une maison pluriprofessionnelle de santé.

Pour le traitement des maladies chroniques, il sera aussi possible de se faire délivrer pendant 3 mois les médicaments d’une ordonnance renouvelable dont la durée de validité est expirée, sur simple présentation à la pharmacie.

L’objectif est de décharger les médecins de la masse de missions qui leur revient actuellement, en sollicitant les compétences d’autres professionnels de santé. Dans le cas des kinésithérapeutes, l’accès direct ne pourra pas excéder 8 séances.

En parallèle, plusieurs professions vont gagner en compétences :
➢ les infirmières pourront prendre en charge les plaies et prescrire des examens complémentaires ;
➢ les IPA seront autorisées à primoprescrire – et non seulement à renouveler – des médicaments ou produits nécessitant une ordonnance ;
➢ un niveau supplémentaire d’assistanat dentaire permettra à cette profession de réaliser davantage d’actes sous la responsabilité des dentistes.

Source : Que Choisir

Alors que l’UFC-Que Choisir a déposé plainte contre 12 banques qui laissaient indûment croire aux victimes de fraudes bancaires qu’elles n’avaient pas droit au remboursement – plaintes toujours en cours – la Banque de France, via l’Observatoire de la sécurité des moyens de paiement, vient également de taper du poing sur la table. En effet, elle a publié mi-mai 13 recommandations pour lutter contre les refus d’indemnisation des banques.

Elle rappelle d’abord qu’en l’absence d’authentification forte (activation d’un code secret dans l’application en ligne de la banque par exemple), les banques doivent systématiquement et immédiatement rembourser les consommateurs des sommes indûment prélevées. Mais surtout, même en cas d’authentification forte, elle indique que la banque doit instruire le dossier sous 30 jours maximum, apporter tous les éléments de preuve, et qu’en cas de doute, celui-ci bénéficie à la victime.

Un rappel bienvenu face aux banques qui se retranchent derrière l’utilisation d’un système d’authentification forte pour refuser le remboursement. La Banque de France précise bien dans ses recommandations que « l’existence d’une authentification forte (n’est) pas suffisante en soi pour considérer que la transaction a été autorisée ». Mieux, elle demande que le remboursement intervienne sans délai, quitte à reprendre les fonds par la suite si la négligence grave du client est réellement avérée après une véritable instruction du dossier, qui doit intervenir sous 30 jours.

L’analyse des plaintes reçues par les associations locales UFC-Que Choisir montre que 60 % d’entre elles concernent des fraudes de plus de 4 000 euros et que certaines peuvent porter sur plusieurs dizaines de milliers d’euros. C’est pourquoi l’ensemble des composantes de l’UFC-Que Choisir, fédération et associations locales, veilleront à ce que les victimes de fraudes ne fassent pas les frais des mauvaises pratiques des banques.

Source : Alain Bazot, UFC-Que Choisir

Lorsqu’un contrat est signé "hors établissement", c’est-à-dire principalement en cas de démarchage, le client dispose systématiquement d’un délai pour se rétracter, le plus souvent de 14 jours. Si le professionnel omet d’informer le client de ce droit, ce dernier dispose de 1 an pour annuler le contrat. Mais qu’en est-il si, entre temps, la prestation a été exécutée ? Le client a-t-il le droit de ne pas régler la facture qui lui est présentée ? La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) vient de répondre clairement à cette question posée par la justice allemande.

Suite à un démarchage, un consommateur avait conclu avec une entreprise un contrat afin de rénover l’installation électrique de sa maison. Une fois les travaux terminés, le client avait refusé de régler la facture. Dans la mesure où l’entreprise ne l’avait pas informé de son droit de rétractation de 14 jours, il estimait qu’il disposait de 1 an pour se rétracter, ce qu’il a fait dans ce délai. L’affaire a été portée devant les tribunaux et la justice a donné en partie raison au client. Les magistrats ont en effet estimé que, conformément à la directive européenne relative au droit des consommateurs, le client n’était redevable d’aucun coût pour le service fourni avant la fin du délai de rétractation, qui était bien de 1 an.

Mais les juges se sont aussi demandés si, du fait que les travaux n’aient pas été réglés, le consommateur n’avait pas bénéficié d’un "enrichissement sans cause" contraire au droit de l’Union européenne. La CJUE vient de se prononcer sur le sujet et sa réponse est claire :
➢ tout d’abord, la Cour a rappelé l’importance du droit de rétractation en cas de vente "hors établissement" commercial (à domicile ou par téléphone notamment), car le client peut s’avérer être en position de faiblesse ; il est donc essentiel qu’il dispose d’un délai de réflexion et, s’il le souhaite, qu’il puisse se rétracter après avoir signé ;
➢ en ne l’informant pas de ce droit, l’entreprise a bel et bien commis une erreur et le client était en droit de ne pas régler la facture. La CJUE a aussi estimé que ce droit ne pouvait être compromis par le fait qu’il génère une potentielle plus-value.

Cette décision, amenée à s’appliquer dans toute l’Union européenne, y compris en France, devrait pousser les professionnels à respecter leurs obligations d’information en cas de démarchage.

Source : Que Choisir

À la mi-avril, le ministre du logement affirmait que le gouvernement n’avait pas pour objectif immédiat d’interdire l'installation de chaudières à gaz dans le parc immobilier existant. Or le 22 mai, la Première ministre a évoqué une interdiction dès 2026 devant le Conseil national de la transition écologique. Une catastrophe potentielle pour le pouvoir d’achat de 4 foyers sur 10, sans même que la réduction des émissions de CO2 ne soit à coup sûr au rendez-vous.

Actuellement, 12 millions de foyers se chauffent au gaz, dont 5 millions en maisons individuelles, 3,5 millions en logements collectifs avec chauffage individuel et 3,5 millions en chauffage collectif. Soit au total, 40 % des ménages. C’est dire l’impact de ce projet sur la population.

Les aides au changement de chauffage annoncées par le gouvernement ne rassurent pas, car avec MaPrimeRénov’ et les certificats d’économie d’énergie, on a vu ce que donnaient les offres à 1 €, notamment pour remplacer les chaudières au fioul par des pompes à chaleur air-eau : une explosion des arnaques, des installations bâclées, et pire encore pour la grande majorité des ménages qui n’y avaient pas droit, une explosion du prix des équipements de chauffage subventionnés.

Une grande enquête de Que Choisir a démontré que si les chaudières à gaz sont vendues à des tarifs assez disparates d’un installateur à l’autre, elles coûtent en moyenne trois fois moins cher que les pompes à chaleur air-eau. De plus, ce secteur est à l’abri du démarchage, il est entre les mains d’installateurs qualifiés qui n’arnaquent pas leurs clients, même si certains forcent un peu sur les prix. À l’inverse, des montants spectaculaires accompagnent la montée en puissance des pompes à chaleur : des devis frôlaient ou dépassaient 20 000 €. Sans compter que la satisfaction était plus grande chez les propriétaires de chaudières que chez les possesseurs de pompes à chaleur. En moyenne, une pompe à chaleur coûte 10 000 € de plus qu’une chaudière à gaz performante.

Ainsi, le remplacement de 12 millions de chaudières par des pompes à chaleur au fil des années risque fort d’engendrer une déferlante de démarchages agressifs et d’arnaques à grande échelle, de coûter une fortune aux ménages et en prime, de les contraindre à changer de matériel plus souvent, les pompes à chaleur étant moins endurantes.

Le gouvernement justifie l’interdiction de vendre des chaudières à gaz par la nécessité de sortir des énergies fossiles afin d’atteindre la neutralité carbone en 2050, c’est louable. Sauf que cela augmentera fortement la pointe électrique en hiver et nécessitera 10 gigawatts de plus en 2035, soit l’équivalent de 10 réacteurs nucléaires supplémentaires. Remplacer les 12 millions de chaudières par des pompes à chaleur va donc augmenter temporairement les importations d’électricité en hiver. Remplacer les chaudières gaz vieillissantes, 50 % du parc, par des modèles à très haute performance énergétique aurait en revanche le mérite de réduire de 30 % leurs émissions.

Autre souci en matière de neutralité carbone, les composants des pompes à chaleur viennent surtout d’Asie. Leur bilan carbone est ainsi plus lourd que celui des chaudières à gaz fabriquées en France ou en Allemagne, qui sont par ailleurs compatibles avec le gaz renouvelable, dont la production augmente sur le territoire.

Source : Que Choisir