Lettre mensuelle d'information des adhérents - N° 152 - Juin 2023

SOMMAIRE
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1. Vélo électrique – Pièces détachées obligatoires

Désormais, les fabricants et les importateurs de vélos à assistance électrique doivent proposer certaines pièces détachées dès la commercialisation de leurs modèles, et d’autres dans les 2 ans. Les réparateurs devront, eux, dans la mesure du possible, proposer des pièces d’occasion.

C’est ainsi que les fabricants et importateurs de vélos électriques ont l’obligation de proposer dorénavant, dès la commercialisation de leurs modèles, des chaînes ou courroies, des dérailleurs et câbles de transmission, des garde-boues et porte-bagages, des roues, pédales et axes de pédalier, de selles et des systèmes de freinage.

Et dans les 2 ans, ils devront mettre à disposition les batteries et chargeurs, les cassettes de pignons ou systèmes de changement de vitesses intégrés au moyeu, les capteurs et régulateurs de puissance et de vitesse, les commandes, les écrans de contrôle, les fourches, les guidons, potences et amortisseurs de cadre, les moteurs, et les pédaliers. Toutes ces pièces détachées devront demeurer sur le marché pendant 5 ans.

Si vous tombez en panne, le réparateur, de son côté, devra obligatoirement vous proposer des pièces détachées d’occasion, quand il en dispose et sous condition que la sécurité des utilisateurs soit assurée.

Enfin, le consommateur devra être clairement informé de ces dispositions, sur un support durable et visible en boutique, ainsi que sur le site Internet du professionnel s’il en a un.

Source : Que Choisir

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2. Clauses abusives – Twitter de nouveau condamné

Twitter avait contesté le jugement de 2018 qui le condamnait pour plus de 250 clauses abusives ou illicites dans ses « Conditions d’utilisation », « Politique de confidentialité » et « Règles de Twitter ».

La Cour d’appel de Paris, dans un arrêt récent, sans tenir compte du fait que ces clauses n’étaient plus proposées aux consommateurs, a aggravé la sanction pécuniaire. La Cour a estimé que les très nombreuses clauses litigieuses avaient été maintenues trop longtemps dans les documents contractuels de Twitter. Elle accorde ainsi à UFC-Que Choisir 100 000 € : 50 000 € pour les dommages portés à l’intérêt collectif des consommateurs (contre 30 000 € en première instance) et 50 000 € pour les frais de justice.

Même si ces sommes sont dérisoires par rapport au chiffre d’affaires de Twitter, elles ont quand même une valeur symbolique importante. La Cour a aussi souligné que « le chemin est encore long avant d’aboutir à des « Conditions » facilement accessibles et intelligibles dans leur ensemble, par une présentation adaptée, pour l’utilisateur lambda » .

L’UFC-Que Choisir suivra la bonne application de la décision, et poursuivra inlassablement son labeur aux fins d’assainissement des conditions contractuelles que les réseaux sociaux veulent imposer à leurs utilisateurs.

Source : Que Choisir

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3. Mal de dos – Quel médicament ?

On la surnomme parfois le mal du siècle, à raison : 4 personnes sur 5 vont souffrir de lombalgie aiguë au cours de leur existence. Ce trouble a beau être particulièrement fréquent, les médecins disposent de trop peu de données scientifiques fiables pour sélectionner la meilleure option médicamenteuse, déplore une analyse australienne.

Les molécules disponibles pour soulager le mal de dos sont nombreuses : les auteurs ont recensé 7 classes de médicaments, des plus courants (anti-inflammatoires non stéroïdiens [AINS], paracétamol), aux solutions de dernier recours (antidépresseurs, antiépileptiques). Et pourtant, ces différents médicaments ne sont presque jamais comparés entre eux lors des essais cliniques. Résultat : impossible de savoir avec certitude si, par exemple, les anti-inflammatoires font mieux que le paracétamol, ou si les corticoïdes sont plus ou moins sûrs que les AINS.

Ça n’est pas faute de temps, puisque les auteurs de cette analyse ont colligé près de 60 ans de recherches scientifiques. Ils appellent donc à lancer des travaux pour résoudre la question, et invitent à la prudence avant de recourir à des médicaments. Dans la mesure du possible, les méthodes non médicamenteuses, comme l’activité physique ou la kinésithérapie, devraient être privilégiées.

C’est aussi ce que recommande, en France, la Haute Autorité de santé (HAS).

Sources : Que Choisir & Que Choisir Santé

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4. Bien-être – Soyez vigilant face aux coachs

Coach bien-être, coach de développement personnel ou encore coach de vie : les coachs sont à la mode, promettant un accompagnement personnalisé vers un mieux-être. Mais attention, cette appellation n’est pas réglementée, tout le monde peut se présenter comme tel moyennant une formation parfois sommaire ou au contenu obscur.

Pour autant, les coachs doivent respecter la réglementation en matière de pratiques commerciales. Ce qui n’est pas le cas, relève la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes), qui pointe 80 % d’anomalies lors de ses contrôles. Ces anomalies sont pour l’essentiel des clauses abusives ou des défauts d’information, mais chez 1 coach sur 5 des pratiques trompeuses ont été repérées, qui entretiennent la confusion avec des pratiques médicales, promettant par exemple la guérison de certaines pathologies (allergies, fibromyalgie, tendinites) ou la prise en charge des addictions ou des troubles alimentaires. Ces pratiques pourraient causer une « perte de chance médicale », estime la DGCCRF.

Par ailleurs, des dérives sectaires ont parfois été constatées.

Sources : Que Choisir & Que Choisir Santé

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5. Entretien et réparation auto – Comment résister à l’inflation

Face à la hausse des prix, est-il possible de limiter les dépenses d’entretien et de réparation automobile ? Quelques pistes.

➢ Choisir des pneus de moyen de gamme. Les pneus sont la 1ère dépense d’entretien courant. Au-delà des pneus 1er prix importés de pays hors Europe, qui sont souvent peu sûrs, et qui in fine se révèlent plus onéreux car peu durables, les pneus dits budget, medium, ou quality représentent une alternative intéressante (certains obtiennent de très bons résultats aux tests de Que Choisir) avec des économies allant de 20 à 30 %.

➢ Opter pour des pièces de rechange d’occasion, avec à la clé des économies allant de 50 à 70 %. Ou pour des pièces de marques de distributeur vendues 20 à 40 % moins cher, les pièces d’occasion n’étant pas toujours disponibles car victimes de leur succès.

➢ Préférer une huile recyclée pour la vidange. Carter Cash commercialise une huile "régénérée", vendue environ 1/3 moins cher. Cette huile a des caractéristiques moindres que les huiles dernière génération, mais convient tout à fait aux voitures relativement âgées.

➢ Réparer plutôt que changer. Il est de plus en plus courant de faire réparer les éléments informatiques (afficheurs, boîtiers ABS, calculateurs moteurs, cartes électroniques de boîtes de vitesses, GPS…) pour des coûts divisés par 2.

Source : Que Choisir

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6. Maladies transmises par les moustiques – Un risque à venir en Europe

En 20 ans le moustique tigre ou Aedes albopictus a colonisé 71 départements de France métropolitaine, dont le Rhône.

Outre le désagrément de ses piqûres, il est un vecteur de transmission de certaines maladies, comme le chikungunya, la dengue ou le virus Zika. À l’été 2022, les autorités ont recensé 65 cas de dengue dits "autochtones" – c’est-à-dire n’étant pas liés à un voyage hors du territoire.

Et pour ne rien arranger, les virus transmis par les moustiques tigres profitent eux aussi de la hausse des températures : ils se multiplient plus rapidement, et ils sont présents plus longtemps dans l’année.

Ces virus circulent encore peu en métropole, mais pour combien de temps ? D’autant qu’avec le changement climatique, d’autres moustiques vecteurs d’infections, comme Aedes aegypti, pourraient s’installer sur le territoire.

Source : Que Choisir

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7. Fin du tarif réglementé et nouvelles offres tarifaires pour le gaz

Pour ceux qui ont un contrat de fourniture de gaz au tarif réglementé (TRV), il prendra fin le 1er juillet 2023 au profit d’un contrat avec un tarif dit de marché.

La Commission de régulation de l’énergie (CRE) publiera mensuellement, pendant un an, un tarif de référence (prix de l’abonnement et prix du kWh décomposés), censé limiter l’impact de cette évolution, en tant que repère pour le consommateur devant choisir une offre parmi tous les fournisseurs.

UFC-Que Choisir avait répondu, comme d’autres acteurs, à la consultation publique portant sur la méthode de la Commission ; la publication de sa « méthodologie de la construction de prix complète du gaz » fut l’objet d’une grande désillusion.

En effet l’association demandait un tarif de référence fixe (pour ceux optant pour une offre à prix fixe) pour comparer les offres au basculement alors qu’il sera mensuel. De plus sa publication est limitée pour une durée d’un an seulement ; comment ensuite apprécier l’acceptabilité et la justification des niveaux de prix des différentes offres ?

Pour ceux qui n’auront pas pris de décision à l’échéance pour un contrat de fourniture auprès d’un fournisseur de leur choix, aucun risque de coupure, le contrat sera automatiquement basculé sur l’offre "Gaz Passerelle Engie" dont les conditions ont été transmises aux intéressés par courrier ; le prix évoluera mensuellement en fonction du calcul de la Commission et restera éligible au bouclier tarifaire le temps de son maintien. À savoir que ce contrat, comme tout autre contrat de fourniture de gaz, est résiliable au bénéfice d’un autre à tout moment et sans pénalités.

Sources : Le Particulier & Que Choisir

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8. « Important point fr » !

La précision « important point fr » (.fr : extension du nom du domaine de l’adresse URL du site) apportée à la fin de certaines annonces publicitaires peut interroger a priori sur son intérêt. En fait, elle vise à éviter une arnaque à la marque annonceuse, … et au consommateur.

Victimes de leur notoriété, certaines marques (Carglass, Comme j’aime, Fnac, Interflora, Relais & Châteaux par ex.) voient leur identité usurpée par des concurrents par l’achat de mots clés, par l’utilisation de leur patronyme de façon à apparaître, au final, en tête de liste lors d’une requête sur votre moteur de recherche, même si le nom de l’entreprise n’a rien à voir avec ladite requête. L’objectif de ce détournement de marque, technique dite du brandjacking (à glisser dans une conversation !), est de prendre de la clientèle aux marques connues.

Ainsi la société officielle n’apparaît pas en première position, et une vigilance de l’internaute dans la lecture attentive du résultat affiché s’impose : rechercher le site véritablement désiré (se terminant par la bonne extension .fr), souvent après d’autres résultats affichés « sponsorisés », dénicher des subtiles copies visuelles des enseignes spoliées. Faute de quoi, même si la pratique reste légale, le consommateur est trompé et l’entreprise voit sa clientèle détournée, la double peine.

Comme si cela ne suffisait pas, de nouvelles pratiques font leur apparition depuis quelques mois via le démarchage téléphonique par le biais duquel certaines sociétés se font passer pour une enseigne pour vendre un produit ou service : ainsi un consommateur s’est vu contacté au nom de Carglass pour le changement de son parebrise devant prétendument être remplacé au bout de 4 ans au nom d’une disposition réglementaire, naturellement totalement fantaisiste.

Source : Que Choisir

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9. Une fausse bonne idée et une fausse bonne économie

Un projet du gouvernement consiste à mettre en place un système de consigne des bouteilles plastiques PET, d’un montant d’une vingtaine de centimes à rembourser à leur restitution dans des automates dédiés.

L’UFC-Que Choisir et le Cercle National du Recyclage (CNR) s’associent pour appeler, dans le cadre de la concertation nationale, à son abandon en dénonçant son inefficacité logistique, financière et environnementale. Mieux vaut réduire les déchets à la source, interdire les plastiques non recyclables, promouvoir les contenants réutilisables, voire une généralisation de fontaines publiques notamment dans les zones urbaines denses. Le principe de la consigne donne une image positive et verdie trompeuse sans limiter la prolifération des emballages plastiques. Le retour d’expérience de l’Allemagne montre que ce pays a connu une augmentation substantielle de la part des bouteilles plastiques à usage unique depuis la mise en place de la consigne, il y a 15 ans.

Le dédoublement du système de collecte (via le tri des déchets ménagers et via le processus de la consigne) serait chèrement payé par le contribuable car le gain espéré sur les prix avec la disparition de l’écocontribution sur les bouteilles plastiques ne compenserait pas le fruit de la revente de ces déchets par les collectivités servant à financer la collecte de l‘ensemble des ordures, le tout à besoins de ramassage constants ; ce qui aboutirait immanquablement à l’augmentation de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM).

Parallèlement, eu égard au taux de retours espéré ne dépassant pas 80 %, près de 484 millions d’euros ne seraient pas restitués aux consommateurs, conservés par les industriels qui seront de surcroît économiquement intéressés au non-retour.

Source : Que Choisir

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Ont participé à cette édition : Michel Boutard, Pierre Doré, Michel Fregonara et Chantal Roleau.