Lettre mensuelle d'information des adhérents - N° 133 - Octobre 2021

SOMMAIRE
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1. Prix du gaz : l’envolée tarifaire se poursuit

Après une forte chute du prix du gaz au printemps 2020, la reprise économique mondiale soutenue fait fortement grimper le prix du gaz. Pour l’Europe, la situation est encore plus compliquée : ses stocks sont au plus bas alors que l’hiver arrive, et son principal fournisseur, la Russie, a réduit ses exportations vis-à-vis du vieux continent.

L’augmentation du prix du gaz concerne tous les consommateurs encore au tarif réglementé d’Engie, de même que ceux qui sont en offre à prix indexé, quel que soit leur fournisseur. Seuls les usagers qui ont opté pour une offre à prix fixe y échappent. La nouvelle opération "Énergie moins chère ensemble" de l’UFC-Que Choisir arrive donc à point nommé pour réduire les futures factures de gaz. Il est encore possible de s’y inscrire choisirensemble.fr/energie

À noter : hormis le combustible bois, le chauffage au gaz demeure l’énergie la plus compétitive. En attendant une baisse des cours mondiaux, il est possible de limiter la hausse de la facture en chauffant à 19 °C et en traquant toutes les sources de consommation non justifiées.

Source : Que Choisir

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2. Nutri-Score plébiscité

Satisfaction de l’UFC-Que Choisir dans son combat malgré les campagnes de ses détracteurs.

Le Centre international de recherche contre le Cancer de l’OMS (CIRC) vient de publier un rapport soulignant que le Nutri-Score était actuellement l’outil le plus efficace pour orienter le consommateur vers des produits plus sains, en pointant entre autre le lien entre alimentation et cancers. Il milite pour l’imposer à commencer sur tous les produits alimentaires européens.

Ce classement contribue par ailleurs à inciter indirectement les fabricants à améliorer leurs recettes. Espérons que l’Union européenne qui réfléchit de son côté à un système d’étiquetage unique simplifié s’en inspirera.

Source : Que Choisir

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3. Alimentation : tour de vis sur les teneurs en plomb et en cadmium

La Commission européenne a décidé de s’attaquer à 2 métaux nocifs pour la santé, le plomb et le cadmium.

Deux nouveaux règlements, publiés fin août revoient à la baisse les teneurs maximales d’une série de produits : des céréales et oléagineux, des champignons, certains fruits et légumes, des produits de la mer et des viandes pour le cadmium, et les abats, des aliments pour nourrisson, les poissons, les viandes et les vins pour le plomb. Certains seuils ont été divisés par 2, à l’instar du plomb dans le sel ou le vin, voire par 5 pour les abats de volaille.

Les textes instaurent également des teneurs maximales pour tout un éventail de nouveaux aliments : des compléments alimentaires, des préparations pour bébés, des produits chocolatés et du sel pour le cadmium ; des champignons sauvages, mais aussi les épices (compte tenu de l’ampleur des fraudes associées à cette catégorie de produits) et le sel pour le plomb.

Renforcer la réglementation devenait incontournable, au vu des conclusions d’une récente étude française soulignant que l’ensemble de la population est exposé à ces métaux, et que la situation s’est dégradée depuis 2006 pour le cadmium. Ces 2 métaux ont en effet des effets délétères sur la santé : le cadmium est reconnu cancérogène probable, mutagène possible et toxique pour la reproduction ; le plomb est un neurotoxique, avec des effets néfastes sur le système nerveux central, en particulier celui des enfants (avec un risque de retard de développement mental).

Source : Que Choisir

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4. Trafic de pesticides : les auteurs condamnés à de lourdes amendes

Le trafic de pesticides peut coûter cher. C’est ainsi que 8 maraîchers de la Manche et leurs 3 intermédiaires ont été condamnés début septembre par un tribunal à des amendes allant de 10 000 à 80 000 €.

Ils ont été reconnus coupables de trafic d’un pesticide interdit en France depuis 3 ans, le dichloropropène. 132 tonnes ont été importées illégalement d’Espagne et en partie épandues sur des cultures locales de carottes. C’est d’autant plus scandaleux que ce légume bénéficie du Label rouge "carotte des sables" !

Le dichloropropène, qui est utilisé pour lutter contre les nématodes, des vers parasites, est classé cancérogène probable ; il n’est plus autorisé dans l’Union européenne depuis 2009 « sauf dérogation ou autorisation exceptionnelle » justifiées par l’absence d’autres solutions chimiques contre le ver ravageur des cultures. La France l’a totalement interdit en 2018.

Source : Que Choisir

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5. Cancer colorectal

Une récente étude de chercheurs américains sur les statistiques du dépistage colorectal fait apparaître un "important bénéfice net" en termes de nombre de morts évitées.

Il est généralement difficile d’évaluer l’intérêt d’un dépistage médical, d’où l’intérêt d’une telle étude, qui conclut que sur 1 000 personnes d’âge compris entre 50 et 75 ans qui se font dépister, entre 23 et 27 morts par cancer colorectal seront évitées. Ces données sont valables quel que soit le mode de dépistage, détection de sang dans les selles ou examen d’imagerie.

Autre résultat notable : le dépistage colorectal a aussi un effet préventif puisqu’il permet d’éviter un certain nombre de nouveaux cas de cancers.

Source : Que Choisir Santé

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6. Marquage obligatoire sur les vélos

Tous les vélos neufs et d’occasion commercialisés doivent désormais être marqués par le vendeur avec un numéro d’identification unique porté sur le cadre. Il permet, via une base de données (FNUCI : fichier national unique des cycles identifiés) gérée par l’APIC (association de promotion et d’identification des cycles), de consigner le propriétaire et ses coordonnées, les caractéristiques du vélo ainsi que son statut (en service, volé, en vente, perdu, hors d’usage).

Le marquage réputé "inaltérable" est réalisé sous forme d’une étiquette résistante, d’un autocollant, d’une soudure chimique ou d’un gravage respectant un cahier des charges établi pour 6 opérateurs agréés à ce jour.

Le propriétaire du vélo a accès au fichier, peut le compléter ou le modifier notamment en cas de modification du statut du vélo ; tout un chacun peut consulter néanmoins le fichier pour connaître ce seul statut en saisissant l’identifiant sur le site www.apic-asso.fr. Les forces de l’ordre, les services d’objets trouvés ou fourrières peuvent, eux, de leur côté contacter le propriétaire d’un vélo volé retrouvé.

Les vélos qui ne sont pas marqués à ce jour peuvent aussi l’être pour un coût de 10 à 30 €. Reste à voir à terme si le système qui se veut dissuasif est efficace.

Source : Que Choisir

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7. Audit énergétique : bientôt obligatoire pour la vente des maisons classées F ou G

Dès le 1er janvier 2022 il sera obligatoire, avant la vente d’une maison classée F ou G, d’effectuer un audit énergétique qui sera annexé au diagnostic de performance énergétique (DPE).

Cette mesure est issue de la loi climat et résilience ; l’audit énergétique indiquera des propositions de travaux de rénovation permettant de faire des économies d’énergie, d’améliorer la classe énergétique du logement, et au final d’atteindre le niveau de la "rénovation performante".

La première étape de travaux préconisés devra impérativement permettre de passer en classe E, la suivante de parvenir au minimum à la classe C, et l’étape finale d’amener le logement en classe B. Au total, les recommandations devront porter sur l’isolation des murs, du toit et du plancher bas, sur le remplacement des fenêtres, sur le système de ventilation, ainsi que sur la production de chauffage et d’eau chaude sanitaire. L’audit devra également fournir une estimation du coût des travaux, toutes taxes comprises, et mentionner toutes les aides possibles.

Des exceptions à l’atteinte de la classe B sont néanmoins prévues en cas de contraintes architecturales ou techniques particulières, et surtout en cas de coûts disproportionnés par rapport à la valeur vénale de la maison.

Source : Que Choisir

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8. Faux RIB pour une vraie facture

Les escrocs ne manquent pas d’imagination. Une vraie facture justifiée émise par un professionnel et transmise par mail peut être accompagnée d’un RIB qui n’est pas celui du professionnel émetteur.

Un simple piratage de la boite mail du client permet d’intercepter le message d’origine du professionnel, d’en piller les pièces jointes, de récupérer la facture, de supprimer le message originel, puis d’en émettre un autre à l’identique en y joignant, certes, la bonne facture mais cette fois avec le RIB d’un compte ouvert par l’escroc.

Même si les attaques aux faux ordres de virement et aux changements de RIB touchent essentiellement les professionnels (dans le top 10 des arnaques qu’ils subissent), elles peuvent aussi viser des particuliers.

Si le risque pour l’émetteur d’un mail de transmettre un RIB par cette voie était déjà connu et à éviter, il convient, pour le destinataire, de vérifier scrupuleusement l’adresse mail de son interlocuteur voire de le contacter pour s’assurer que la banque et le RIB sont les bons avant d’effectuer un virement. A défaut, une fois l’opération faite, les chances de pouvoir obtenir un remboursement par sa banque sont minces, et restera néanmoins la nécessité de s’acquitter de la facture auprès du professionnel.

Source : Que Choisir

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9. Chauffage urbain : un potentiel sous-exploitée

Le chauffage urbain est un réseau public de chaleur, créé à l’initiative des collectivités locales pour assurer le chauffage sur une partie de leur territoire. Alimenté historiquement par des énergies fossiles, il tend à passer aux énergies renouvelables (biomasse bois, géothermie profonde) et de récupération (chaleur fatale des incinérateurs et des sites industriels).

Pour la Cour des comptes, c’est « une contribution efficace à la transition énergétique mais insuffisamment exploitée ». En cause, des investissements lourds laissés à la charge des abonnés, qui rendent ce mode de chauffage plus couteux que le gaz. En cause également, une absence de concurrence et un manque de transparence sur les coûts. On comprend que les copropriétaires du parc privé ne se précipitent pas !

En conclusion de son rapport, la Cour des comptes préconise « un fort accroissement du soutien financier et technique de l’État » pour atteindre l’objectif de la France de multiplier par 5 la quantité de chaleur et de froid renouvelable entre 2012 et 2030.

Source : Que Choisir

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10. Impôts locaux : la redevance TV est de 138 euros en 2021

Actuellement, les détenteurs de téléviseurs soumis à la taxe d’habitation doivent payer une contribution à l’audiovisuel public (ex-redevance TV), et ce quel que soit le mode d’acquisition de l’appareil : achat, don, prêt, location, succession. Pour 2021 le montant de cette contribution est de 138 € en métropole et de 88 € en outre-mer.

Par défaut, l’administration fiscale considère que le contribuable possède un téléviseur à son domicile et le paiement de la redevance TV sera automatiquement demandé. Il revient donc à ceux qui n’ont pas d’appareils éligibles à la contribution à l’audiovisuel public de l’indiquer au fisc en cochant la case appropriée sur la première page de leur déclaration de revenus.

Attention, les personnes qui déclarent à tort ne pas posséder de téléviseur s’exposent à une amende de 150 € par année redressée, l’administration fiscale ayant le droit de remonter jusqu’à 3 ans en arrière. Pour traquer les fraudeurs, le fisc peut, outre les informations récoltées après des vendeurs de téléviseurs, demander aux fournisseurs d’accès à internet l’identité de leurs clients et leur adresse.

Selon le mode de règlement (chèque, espèces, paiement en ligne, prélèvement à l’échéance ou mensuel, virement) les dates limites de paiement vont du 15 au 25 novembre. Une majoration de 10 % est prévue en cas de retard.

Source : Le Particulier

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11. Dons manuels : la déclaration en ligne désormais possible

Un don manuel consiste en une remise par le donateur d’un bien meuble (argent, objet, valeurs mobilières…) au donataire. Cet acte ne nécessite pas d’être enregistré par un notaire.

Il appartient au donataire d’en informer l’administration fiscale dans un délai impératif d’un mois, même dans le cas où le don ne donne pas lieu au paiement de droits (entre parents et enfants, l’abattement est de 31 865 € tous les 15 ans, pour chaque parent et chaque enfant).

Depuis juillet, cette déclaration peut se faire en ligne, très simplement, via la rubrique "Déclarer" de son compte fiscal en ligne personnel. Pour les mineurs, c’est le donateur qui effectue la démarche à partir de son propre espace. Il est également possible de payer en ligne les droits éventuels. Bien entendu, la procédure classique en version papier via le formulaire Cerfa 2735-SD reste d’actualité.

Bon à savoir : le présent d’usage peut être requalifié en don manuel s’il n’est pas octroyé pour des occasions particulières (anniversaire, Noël, obtention d’un diplôme…) ou si son montant est disproportionné par rapport au patrimoine ou aux revenus du donateur (il n’existe pas de texte précis à ce sujet, il faut se référer à la jurisprudence).

Source : Que Choisir

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12. Les syndics devront mieux informer les copropriétaires sur leurs prix et prestations

Le modèle de la fiche que les syndics devront fournir, à partir de 2022, aux copropriétaires sur le prix de leurs prestations vient d’être publié (lien à suivre : modèle de fiche).

Dès l’an prochain cette fiche comprendra des informations générales sur l’identification du syndic, comme son numéro d’immatriculation, des éléments sur la copropriété, ainsi que toutes les prestations fournies par le syndic au titre de sa mission et celles qui ne sont pas incluses dans le forfait.

Des éléments financiers comme le prix de l’état daté, les frais liés à la mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception, ainsi que les coûts portant sur la préparation, la convocation et la tenue d’une assemblée générale devront également être mentionnés.

Le formalisme de la fiche d’information devra être scrupuleusement respecté et aucune information ne peut y être ajoutée ou retranchée. Notamment, la rémunération du syndic pour chaque prestation particulière pouvant donner lieu au versement d’une rémunération spécifique complémentaire devra être mentionnée, pour chacune de ces prestations, au temps passé ou à un tarif forfaitaire total.

Source : Le Particulier

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Responsable de rédaction : Michel Fregonara
Ont participé à cette édition : Michel Boutard, Pierre Doré, Michel Fregonara et Chantal Roleau.