Lettre mensuelle d’information des adhérents - N° 111 - Octobre 2019
Envolée des prix des carburants : une pétition contre la TVA sur les taxes
Première recette fiscale de l’Etat (plus de 129 milliards d’euros par an), la TVA pèse lourdement sur le budget des ménages. Elle est payée sur la quasi-totalité des biens et services achetés, mais elle frappe également certaines taxes acquittées par les consommateurs, principalement sur l’énergie : taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) à l’achat du carburant, contribution au service public de l'électricité (CSPE), etc. Au total, selon des estimations crédibles, ce sont pas moins de 4,6 milliards d’euros qu’ont ainsi payé les consommateurs en 2018, au titre de cette « taxe sur la taxe ».Alors que l’envolée du cours du pétrole sur les marchés mondiaux va très prochainement se répercuter sur les prix à la pompe, l’UFC-Que Choisir exhorte le gouvernement à contrebalancer d’urgence cette inflation en mettant fin à la double taxation inique qui frappe les dépenses d’énergie (carburants mais aussi chauffage). En supprimant la TVA payée par les consommateurs sur les taxes environnementales, ce sont 12 à 14 centimes par litre qui seraient ainsi économisés. En cette période de projet de loi de finances pour 2020, l’UFC-Que Choisir a donc lancé une pétition pour abolir cette « TVA sur les taxes ». Soyez très nombreux à la signer en ligne ou à venir le faire dans nos bureaux. |
L’UFC-Que Choisir se félicite que le pouvoir de marché des consommateurs, rassemblés à plus de 256 000 sur la plateforme choisirensemble.fr, ait permis d’obtenir, à l’issue d’enchères inversées entre les fournisseurs, des offres extrêmement attractives et compétitives.➢ Lots gaz et électricité classiques (national), offre lauréate du fournisseur ekWateur : 16 % d’économies par rapport aux tarifs réglementés (hors taxes et hors abonnement). Ces offres sont garanties sur 2 ans, permettant ainsi aux souscripteurs d’échapper aux variations du prix du kWh (hors évolutions des taxes imposées par la réglementation) et donc de bénéficier d’économies durables. Concrètement, pour un ménage chauffé à l’électricité avec une consommation annuelle de 13 000 kWh, cela représente une économie moyenne potentielle de 483 € TTC sur les deux ans par rapport au tarif réglementé. Pour le gaz, par rapport au tarif réglementé, un ménage avec une consommation moyenne de 20 000 kWh peut économiser 288 € TTC sur les 2 ans. ➢ Soutien "Petits producteurs renouvelable" (national) ; soucieuse d’encourager l’investissement dans les petits sites de production d’électricité renouvelable, l’UFC-Que Choisir a, cette année encore, proposé un lot supplémentaire pour lequel l’électricité doit provenir majoritairement (70 %) de petits sites de production d’énergie renouvelable situés en France. Avec un prix fixe d’un an, l’offre lauréate de Plüm Energie, au-delà de son intérêt environnemental, permet aux souscripteurs, en option base, d’économiser 10 % sur le kWh (HTT) et 37 % par rapport au tarif réglementé de l’abonnement. Pour une consommation annuelle de 13 000 kWh en option base, l’économie moyenne avec cette offre est de 196 € TTC sur un an par rapport au tarif réglementé. Pour les Heures Pleines/Heures Creuses, le pourcentage de réduction par rapport au tarif réglementé du kWh est variable avec une forte prime pour les heures creuses (50 % de moins par rapport aux heures pleines) afin d’inciter les souscripteurs à un changement de comportement. Compte tenu de ses caractéristiques, le bénéfice de cette offre, est limité aux 40 000 premiers souscripteurs. Au-delà de la dimension tarifaire, l’UFC-Que Choisir rappelle : ➢ que chacune des offres lauréates comprend une sécurité juridique renforcée avec un contrat sûr, reprenant les conditions imposées par l’association aux fournisseurs, et l’implication de la Fédération dans le traitement des éventuelles réclamations durant la première année ; ➢ que seul le fournisseur est engagé quant à la fixité du prix, les souscripteurs restant libres de résilier à tout moment. Source : Que Choisir |
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Alors que depuis le 14 septembre dernier, selon une réglementation européenne, l’envoi du seul code SMS pour authentifier un paiement sur internet (3D-Secure) est officiellement obsolète, la Fédération bancaire française (FBF) vient de rappeler utilement à ses membres les principes concourant au respect scrupuleux du droit des victimes d’une fraude bancaire à être indemnisées rapidement, une exigence loin d’être toujours respectée sur le terrain.Comme le souligne le lobby des banques, celles-ci sont tenues de proposer un dispositif d’authentification forte des paiements. En cas d’escroquerie, elles doivent alors rembourser toute opération non autorisée, sauf si le consommateur s’est rendu coupable d’une négligence ou d’une fraude. Or, actant les risques de détournements du seul code SMS pour authentifier les paiements à distance, l’Union européenne ne considère plus le 3D-Secure comme étant suffisamment sécurisé. Par conséquent, à défaut de s’être préparées à l’avance, les banques qui continuent aujourd’hui de l’utiliser ne pourront plus rechercher la négligence de leurs clients pour ne pas les rembourser. Toutes les opérations contestées réalisées à l’aide de ce dispositif devront donc dorénavant être immédiatement remboursées, sauf fraude du client. Source : Que Choisir |
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En grande difficulté financière selon ses propres termes, la compagnie française Aigle Azur, spécialisée dans les vols vers l’Algérie, n’assure plus de vols depuis le 7 septembre. Pour les passagers concernés, les possibilités de remboursement seront différentes en fonction des cas.Ceux qui ont réservé leur vol dans le cadre d’un voyage à forfait (vol + hôtel) auprès d’une agence de voyages peuvent se voir proposer des solutions de remplacement par celle-ci comme le prévoient les accords européens. Quant aux clients ayant acheté un billet directement auprès de la compagnie, ils n’ont quasiment aucune chance de se faire rembourser. En effet, en cas de faillite, une compagnie aérienne ne peut plus disposer de son argent, lequel est utilisé pour rembourser les créanciers prioritaires (fisc, salariés). Aigle Azur a néanmoins ouvert un site dédié permettant aux passagers de déclarer leur créance auprès du mandataire judiciaire : https://www.aigleazur.online/espace-creanciers Les passagers des vols annulés peuvent également se rapprocher de leur assurance existante en cas de paiement par carte bancaire, pour obtenir le remboursement ou le dédommagement de leur billet. Pour rappel, les assurances annulation vendues par les compagnies au moment d’acheter un billet couvrent le passager (en cas de maladie, de licenciement…) et non la compagnie, elles ne permettent donc pas de se faire rembourser en cas de faillite. Source : Que Choisir |
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Les services des douanes sont interpelés depuis le 20 août par des consommateurs qui, à la suite d’une commande de produit sur internet, ont reçu un SMS leur demandant de s’acquitter de 1,95 € de TVA pour recevoir leur colis et être exonérés des droits de douane.Le SMS comporte un lien sur lequel les consommateurs sont invités à cliquer. Après quoi, ils se retrouvent sur un site reprenant la charte graphique de La Poste, les invitant sur une première page à confirmer leur identité et sur une seconde à communiquer les coordonnées de leur carte bancaire. Une fois ces données renseignées, le piège se referme. La victime est débitée de 1,95 €, mais surtout, elle se retrouve abonnée à son insu à des services douteux et non désirés. Si vous êtes victime de cette arnaque, faites immédiatement opposition sur votre carte bancaire. Vous pouvez également déposer plainte au commissariat et prévenir la direction départementale de la protection des populations (DDPP). Enfin, vous pouvez signaler l’arnaque en ligne, sur la plateforme Cybermalveillance ou par téléphone au 33700, service qui lutte contre les spams vocaux et SMS. Suivez ce lien pour en savoir plus sur le déroulement pas à pas de l’arnaque et sur le règlement des droits de douane lors d’un achat en ligne. Source : Que Choisir |
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Il existe aujourd’hui 2 grands types de frais de gestion des produits d’épargne. La première catégorie est constituée des frais de gestion de l’enveloppe globale (les frais de gestion du contrat d’assurance vie ou du plan d’épargne en actions).Mais dans le cas d’une épargne totalement ou partiellement investie en actions, il faut compter avec une seconde catégorie de frais beaucoup moins visibles : des frais ponctionnés sur chaque fonds investi en actions, nichés à l’intérieur de l’enveloppe globale. D’un montant fixe, les frais de gestion de l’enveloppe globale sont relativement simples à connaître pour l’investisseur. Ils sont mentionnés sur les bulletins de souscription et dans les relevés annuels de situation de son épargne. Il en va autrement des frais de gestion ponctionnés chaque année sur les fonds investis en actions, au sein de l’enveloppe globale. En effet, contrairement à ce qu’impose la loi, le plus souvent, les sociétés de gestion n’informent pas les clients du taux de ces frais, ni au moment de souscrire le contrat d’épargne, ni ensuite à la fin de chaque année ! Une enquête de l’Autorité des marchés financiers (AMF) effectuée auprès de 11 grandes banques dans toute la France (au total 111 visites mystères) confirme bien que cette information est majoritairement inexistante. L’AMF indique en effet que s’agissant des frais de gestion des fonds investis en actions, seule une minorité (entre 14 et 22 %) des conseillers en ont fait mention lors de la présentation du produit au client. Difficile donc de savoir ce qui est véritablement ponctionné par la société. Ce flou est d’autant plus gênant que ces frais peuvent atteindre des montants élevés et venir rogner la majeure partie des rendements ! Source : Que Choisir |
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En réponse à une exigence du Conseil d’État, le gouvernement prévoit de mieux protéger la santé des riverains en imposant aux agriculteurs des zones sans traitement phytosanitaire à proximité des habitations.A regarder le projet dans le détail, on s’aperçoit que les distances sans traitement prévues sont très modestes (de 5 mètres à 10 mètres en fonction des cultures et des modes d’épandage). De plus, ces distances pourront être réduites à 3 et 5 mètres dans le cadre des chartes d’engagement départementales qui vont se négocier entre agriculteurs, élus locaux et riverains. On soulignera que la Direction générale de l’alimentation (ministère de l’Agriculture) préconisait dans ses rapports des distances bien plus importantes, puisqu’allant jusqu’à 50 mètres pour l’arboriculture par exemple. Faut-il en déduire que le lobbying exercé par la FNSEA est à l’origine de cette "modulation" ? Certes, il était possible de donner son avis sur le projet de décret du gouvernement jusqu’au 1er octobre sur un site officiel de consultation publique, mais on notera toutefois le délai très court laissé aux citoyens pour donner leur avis sur cette question de santé publique (du 9 septembre au 1er octobre). Dans ces conditions, on peut s’interroger quant à l’impact de cette consultation sur une meilleure prise en compte de la sécurité sanitaire des populations concernées. Source : Que Choisir |
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La cryothérapie a le vent en poupe. Cette technique consiste à s’exposer à un froid extrême (-110 °C à -180 °C) pendant trois minutes, et est censée soulager les courbatures après le sport, les tendinites récalcitrantes, les douleurs chroniques, le psoriasis, les troubles du sommeil, le stress invalidant.Quel est l’effet du froid sur la santé ? L’enquête de terrain de l’UFC-Que Choisir et le travail des chercheurs de l’Inserm (Institut national de la santé et de la recherche médicale) aboutissent à des conclusions similaires. L’efficacité de la technique n’est pas démontrée : les données disponibles sont peu nombreuses, et la méthodologie utilisée laisse à désirer. Globalement, les résultats sont modestes, voire décevants, et mesurés uniquement à court terme. Par contre, les risques sont bien réels, d’autant que, si certains centres parmi les 300 actuellement répartis sur le territoire sont tenus par des kinésithérapeutes, la majorité le sont par des personnes n’ayant aucune compétence en matière de santé. Des effets secondaires potentiellement graves ont été constatés : brûlures, parfois sévères, le plus souvent, mais aussi selon l’Inserm « céphalées ou accentuations des douleurs présentes, urticaire chronique au froid, panniculite, intolérances digestives, plusieurs cas d’ictus amnésique, un cas de dissection de l’aorte abdominale ». Alors que la pratique prend de l’ampleur, les autorités de santé n’ont pour l’heure manifesté aucune intention de l’encadrer… Source : Que Choisir |
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Le ministère du Logement vient de mettre en place le numéro :"Info logement" : 0806 706 806 qui permet de dénoncer aux pouvoirs publics un hébergement insalubre (*). Ce numéro n’est pas réservé qu’au locataire ; toute personne qui a connaissance d’une telle situation est invitée à la signaler. Les appelants sont mis en relation avec un conseiller de l’Agence départementale d’information sur le logement (ADIL), qui apprécie l’importance et la nature des désordres. En cas d’insalubrité, l’ADIL signale, avec l’accord de l’interlocuteur, la situation à l’Agence régionale de santé. (*) En France, entre 400 000 et 2,8 millions de logements seraient indignes ou potentiellement indignes, selon le ministère des Solidarités et de la Santé. Or un logement insalubre peut provoquer des pathologies telles que saturnisme, maladies respiratoires, et être à l’origine d’accidents domestiques. Source : Le Particulier |
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Le Décontractyl (méphénésine) ne peut plus être vendu en officine depuis le 28 juin, sous ses 2 formulations comprimés et pommade.L’autorisation de mise sur le marché de ce produit, datant de 1950, a été abrogée par l’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) en raison d’un trop grand nombre d’effets secondaires indésirables et d’un manque d’efficacité. En cohérence avec cette décision, la revue Prescrire a ajouté le Décontractyl à sa liste noire des médicaments à éviter, et la Haute autorité de santé (HAS) précise pour la prise en charge de la lombalgie commune : « Les myorelaxants – dont fait partie le Décontractyl – ont une balance bénéfice/risque défavorable ». Les autres myorelaxants ont subi le même sort que le Décontractyl. Le thiocolchicoside (Miorel, Coltramyl) a été déremboursé en janvier 2018, faute d’efficacité suffisante. Le tétrazépam (Myolastan) a été retiré du marché en raison d’effets indésirables cutanés graves. Prescrire et la HAS recommandent, en cas de douleurs musculaires, une journée de repos combinée à des antidouleurs de palier I (paracétamol, ibuprofène ou naproxène si nécessaire). En prévention des récidives, une activité physique adaptée est également conseillée. Source : Que Choisir Santé |
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A la question de savoir comment doivent s’alimenter les personnes de plus de 60 ans, l’Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation) recommande moins de sédentarité et plus d’activité physique. Réponse un tant soit peu surprenante… mais logique à y regarder de plus près.Explication. Les seniors mangent moins, leurs besoins énergétiques étant moins importants (environ 200 Kcal de moins par jour). Bouger plus les amène à accroitre leurs dépenses énergétiques, donc à s’alimenter davantage. Une nourriture plus abondante permet de diminuer les carences en acides gras oméga 3 d’origine animale, fer, iode (chez les femmes), vitamine C et zinc, carences qui sont fréquentes dans cette tranche d’âge. À condition bien sûr de privilégier les fruits et les légumes, le poisson et les céréales complètes… Source : Que Choisir Santé |
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Siège : 1 rue Sébastien Gryphe, 69007 Lyon Antenne de Villefranche : 338 rue des Remparts, 69400 Villefranche-sur-Saône |
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Président et directeur de publication : Michel Boutard Responsable de rédaction : Michel Fregonara Ont participé à cette édition : René Barraud, Michel Boutard, Michel Fregonara et Chantal Roleau. |