Lettre mensuelle d’information des adhérents - N° 107 - Mai 2019

SOMMAIRE
1. Notre-Dame de Paris : attention aux cagnottes non officielles
2. Données personnelles : l’UFC-Que Choisir obtient la condamnation de Facebook
3. Liste noire des compagnies aériennes interdites en Europe
4. Fraude à la viande de cheval : des peines de prison ferme à l’issue du procès Spanghero
5. Colorant E171 : le dioxyde de titane interdit dans les produits alimentaires
6. Bien-être animal : une technique pour éviter le broyage des poussins mâles
7. Bleu de brebis de Lactalis : un ersatz de roquefort qui passe mal
8. Tondeuse à gazon robot : 2 modèles dangereux
Liens vers des sites du Mouvement UFC-Que Choisir et des organismes partenaires
 
1. Notre-Dame de Paris : attention aux cagnottes non officielles

Dès les premières heures du désastre, des cagnottes visant à la reconstruction de Notre-Dame de Paris sont apparues sur les différentes plateformes participatives.

Pour éviter les risques d’arnaques, la Fondation du patrimoine a réagi très vite et décidé de lancer une collecte nationale pour la reconstruction de la cathédrale. Elle est accessible sur son site (voir ci-dessous).

Aucuns frais de gestion ne seront prélevés, précise la fondation, et contrairement aux versements effectués sur des cagnottes privées, tous les dons donneront lieu à l’émission d’un reçu fiscal (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés ou impôt sur la fortune immobilière). Selon une loi annoncée, ce reçu permettra d’obtenir une réduction de l’impôt sur le revenu majorée à 75 % jusqu’à 1 000 €, et de 66 % au-delà.

Il convient d’être prudent au moment de faire un don, en particulier lorsque les créateurs de cagnottes sont anonymes, et notre conseil est de privilégier la souscription officielle de la fondation du Patrimoine sur son site :

https://don.fondation-patrimoine.org/SauvonsNotreDame/

Source : Que Choisir
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2. Données personnelles : l’UFC-Que Choisir obtient la condamnation de Facebook

L’UFC-Que Choisir se félicite, après 5 ans de procédure, de la lourde condamnation de Facebook par le Tribunal de grande instance (TGI) de Paris par un jugement récent toutefois encore susceptible d’appel. Après Twitter en août dernier, et Google en février, cette victoire d’ampleur (430 clauses jugées abusives et illicites) parachève la série dans le long combat de l’association pour le respect par les principaux réseaux sociaux de leurs obligations en matière de données personnelles. Facebook est également condamné à verser à l’UFC-Que Choisir la somme de 30 000 €.

Au-delà de l’opacité de ses pratiques, c’est bel et bien la collecte systématique, la politique d’exploitation commerciale des données personnelles et du "tout partage" de Facebook sans consentement, qui sont épinglées dans cette décision de 300 pages.

Cette exploitation ne peut avoir lieu sans que le consommateur ne le sache et n’ait son mot à dire. C’est le rappel ferme du TGI de Paris. La quasi-totalité des clauses de toutes les versions des conditions générales et politiques d’utilisation des données soumises aux juges ont été considérées comme abusives et illicites.

Hasard du calendrier, la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) et la Commission européenne ont obtenu de Facebook qu’il modifie ses conditions d’utilisation. À partir de fin juin 2019, les consommateurs seront mieux informés de la manière dont le réseau social utilise leurs données à des fins commerciales. L’UFC-Que Choisir se réjouit de cette avancée rendue possible grâce, à l’évidence, à sa récente victoire judiciaire.

Source : Que Choisir
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3. Liste noire des compagnies aériennes interdites en Europe

La Commission européenne vient d’actualiser la liste des compagnies aériennes faisant l’objet d’une interdiction ou de restrictions d’exploitation dans l’Union européenne (UE).

Ce sont maintenant 120 compagnies qui sont interdites en Europe, contre 115 auparavant, car elles ne respectent pas les normes internationales de sécurité.

Pour plus d’informations, suivez les liens ci-dessous :

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A13364

https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/sites/default/files/2018_12_Liste_compagnies_aeriennes_bannies_UE.pdf


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4. Fraude à la viande de cheval : des peines de prison ferme à l’issue du procès Spanghero

Pour rappel, entre février 2012 et février 2013, plus de 750 tonnes de viande de cheval provenant de Roumanie et du Canada, ont changé d’espèce et d’origine pour devenir de la viande de bœuf français. Cette étape de falsification avait lieu au sein de l’entreprise Spanghero de Castelnaudary dans l’Aude. La viande était ensuite revendue à l’entreprise agroalimentaire Tavola, qui l’incorporait dans divers plats préparés.

Les 4 coaccusés dans le procès de la viande de cheval ont été déclarés coupables de "tromperie" à différents degrés de responsabilité ; en revanche, le chef d’accusation "d’escroquerie en bande organisée" a été abandonné par les juges du tribunal de grande instance de Paris. Les peines prononcées vont de un an avec sursis à 2 ans de prison ferme, elles sont donc inférieures à celles demandées dans le réquisitoire, elles s’avèrent d’ailleurs d’une extrême modestie compte tenu de l’ampleur du scandale et du nombre de produits concernés.

L’UFC-Que Choisir, qui s’était constituée partie civile, se verra verser 5 000 € de dommages et intérêts, ainsi que 2 000 € d’indemnisation des frais de justice.

Notons que ce jugement du tribunal de grande instance de Paris est susceptible d’appel.

Source : Que Choisir
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5. Colorant E171 : le dioxyde de titane interdit dans les produits alimentaires

Constatant le manque de données sur la toxicité du dioxyde de titane (E171), le gouvernement invoque le principe de précaution pour l’interdire dans les aliments à partir de janvier 2020.

Cette mesure se base sur un avis de l’Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail). Les experts n’ont pas mis en évidence un risque clairement identifié mais ont simplement souligné qu’ils ne disposaient pas « d’éléments nouveaux permettant de lever les incertitudes sur l’innocuité de l’additif E171 » . Les 25 études récentes qu’ils ont examinées ne permettent pas, précisent-ils, de confirmer ou infirmer le potentiel effet cancérogène identifié par des chercheurs de l’Inra (Institut national de recherche agronomique) voilà 2 ans. En revanche, certaines de ces études mettent en lumière de nouveaux signaux repérés in vitro ou chez des animaux de laboratoires : modification de mécanismes biologiques cellulaires, anomalies du développement, stress oxydant induisant une génotoxicité.

Rappelons que si le dioxyde de titane est sur la sellette, c’est parce qu’il est la plupart du temps présent sous forme nanoparticulaire, cette taille infinitésimale lui conférant, comme à toutes les nanoparticules, des potentialités toxiques particulières. Outre les produits alimentaires, visés par l’interdiction, il est aussi présent dans certains cosmétiques et dans plus de 4 000 médicaments.

Source : Que Choisir
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6. Bien-être animal : une technique pour éviter le broyage des poussins mâles

Grâce à un système de prédiction du sexe du poussin avant éclosion développé par un partenaire allemand, la société française Poulehouse entend mettre un terme à la pratique cruelle, mais généralisée dans la filière œuf, consistant à éliminer les poussins mâles à la naissance afin de ne garder que les femelles destinées à devenir des poules pondeuses.

Dans un souci d’éthique, la marque, qui ambitionne de créer une nouvelle catégorie d’œufs sans abattage, s’empare donc de la problématique de l’élimination des poussins mâles. Aujourd’hui dans les couvoirs où l’on fait naître les futures poules pondeuses, les poussins mâles – qu’ils proviennent d’élevages bio (0), plein air (1), au sol (2) ou intensif (3) – sont tous abattus à l’âge d’un jour, par gazage ou broyage, n’étant pas taillés pour devenir des poulets de chair.

La méthode de tri des poules pondeuses consiste, au 9e jour d’incubation sur 21, à percer à l’aide d’un laser un trou de 0,3 mm dans la coquille pour prélever une infime quantité de liquide extra-embryonnaire sans conséquence négative pour l’œuf à couver. La goutte prélevée est alors mise en présence d’un réactif breveté et l’on sait en quelques heures si l’œuf à couver est mâle ou femelle avec une fiabilité d’environ 98 % selon Poulehouse.

Le coût du sexage est de plusieurs euros par embryon sexé. Mais le prix, répercuté sur les œufs pondus, revient à 2 centimes environ par œuf vendu en magasin.

Pour l’instant seuls 1 000 poussins femelles triés avant éclosion ont été accueillis en France, dans le Limousin. ; les premiers œufs devraient être commercialisés en septembre dans quelques points de vente. Poulehouse espère élargir ce type de production jusqu’à le généraliser à toutes ses poules.

Source : Que Choisir
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7. Bleu de brebis de Lactalis : un ersatz de roquefort qui passe mal

Le roquefort, fleuron de la gastronomie française et de notre patrimoine fromager, reconnu dans le monde entier, a été le premier produit à bénéficier en 1925 d’une appellation d’origine protégée (AOP), adossée à un cahier des charges rigoureux et à une gestion collective par la Société des caves.

Cette célèbre marque traditionnelle française est aujourd’hui dans l’escarcelle du géant mondial Lactalis, qui vient de lancer "Bleu de brebis", un nouveau fromage arborant le logo vert de la célèbre marque Société, et qui ressemble comme un frère au "Roquefort Société".

Mais les défenseurs de l’appellation d’origine protégée (AOP) dénoncent une tromperie pour les consommateurs. Les emballages du nouveau "Bleu de brebis Société" (emballage bleu logo vert), et du bien connu "Roquefort Société" (emballage vert), entretiennent la confusion, alors que le premier est issu de lait de brebis pasteurisé et ne respecte en rien le cahier des charges de l’AOP roquefort. Il est aussi vendu nettement moins cher que le second (1,90 € pour une tranche de Bleu de brebis contre 2,50 € pour du Roquefort Société).

De plus, au niveau des conditions de production, le nouveau "Bleu de brebis Société" n’a aucun cahier des charges, en particulier sur la provenance du lait et le lieu de fabrication.

Dans l’attente d’une nécessaire amélioration par les pouvoirs publics de la protection des AOP, la balle est dans le camp des consommateurs : à eux de faire la différence !

Source : Que Choisir
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8. Tondeuse à gazon robot : 2 modèles dangereux

L’association de consommateurs belge Test Achats a réalisé des tests sur plusieurs modèles de tondeuses à gazon robot, évaluant tant les performances que la sécurité de ces machines.

Les modèles Stiga M5 et Ambrogio Next Line 4.0 basic medium, pourtant bien notés en ce qui concerne les évitements d’obstacles durs tels que les murs et les arbres, ont cependant échoué lors du "test de la chaussure", grimpant sans s’arrêter ni se détourner sur une chaussure placée sur leur chemin, celle-ci étant ensuite soumise à l’action des lames.

Autre constat : ces deux tondeuses ne possédaient pas de protection en caoutchouc suffisante autour des lames : un élément important qui augmente la sécurité. Ces problèmes mettent en évidence la dangerosité des tondeuses robots et les précautions d’usage à prendre pour s’en servir.

Par principe, les tondeuses robots fonctionnent de façon autonome. Leur sécurité est donc d’une importance capitale. Quel que soit le modèle, nous vous conseillons de programmer votre robot aux heures où personne n’est dans le jardin, et en particulier de ne jamais laisser des enfants en bas âge jouer dans le jardin quand une tondeuse robot fonctionne. Enfin, le jardin devra être débarrassé de tout objet (tuyau, jouets, cailloux…) pour assurer un travail en toute sécurité.

Source : Que Choisir
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Responsable de rédaction : Michel Fregonara
Ont participé à cette édition : Michel Boutard & Michel Fregonara.