Lettre mensuelle d’information des adhérents - N° 99 - Septembre 2018
En 2014, après des mois de discussions amiables infructueuses, l’UFC-Que Choisir assignait Twitter en justice pour faire reconnaître le caractère abusif ou illicite de dizaines de clauses contenues dans ses conditions générales d’utilisation.L’attente a été longue, mais la conclusion est savoureuse. Après 4 années de procédures, compliquées par la modification des conditions générales en cours de route, le tribunal de grande instance de Paris vient de trancher. Twitter est condamné à supprimer plus de 250 clauses abusives ou illicites présentes dans ses "Conditions d’utilisation", "Politique de confidentialité" et "Règles de Twitter". Le réseau social est également condamné à 30 000 € de dommages et intérêts et a l’obligation à peine d’astreinte de mettre le jugement à disposition des consommateurs à partir de la page d’accueil de sa plateforme. Twiter dispose d’un délai d’encore quelques jours pour faire appel. Mais quelle que soit sa décision, ce premier jugement du tribunal s’avère de bon augure pour la suite qui sera donnée aux 2 autres procédures engagées simultanément, et pour les mêmes raisons, contre Facebook et Google Plus. L’examen des conditions générales de ces 2 réseaux sociaux n’était pas plus réjouissant, avec des dizaines de clauses abusives ou illicites. Ces jugements sont attendus dans les prochains mois. Source : Que Choisir |
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Les fraudes aux numéros surtaxés sont dans le viseur de la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes), qui mène à la fois une campagne de sensibilisation auprès des consommateurs et une action répressive auprès des professionnels indélicats.Les numéros surtaxés permettent d’accéder à un service payant par téléphone. Cette activité légale (service météo par exemple) est parfois détournée à des fins frauduleuses : des appels (spams vocaux) ou des messages (spams SMS) sont émis en masse, incitant les victimes à composer le numéro surtaxé sur la foi d’un discours mensonger. Lesquelles victimes ne découvriront l’arnaque qu’à la réception de leur facture téléphonique… Les consommateurs peuvent également être contactés par courriel ou sur les réseaux sociaux. Parmi les arnaques les plus fréquentes, on peut citer : un colis ou un MMS en attente, un rendez-vous à reprogrammer, une démarche administrative en cours, un cadeau à gagner. La DGCCRF a contrôlé 69 sociétés et émis 36 procès-verbaux pénaux pour pratiques trompeuses ou agressives et 9 procès-verbaux administratifs. Les contrevenants encourent des peines lourdes (jusqu’à 2 ans de prison, 250 000 € d’amende, interdiction définitive d’exercer), auxquels certains échappent car sévissant depuis des pays étrangers (11 sociétés sur les 69 contrôlées se trouvaient dans ce cas). Pour effectuer un signalement : se rendre sur le site 33700.fr, la plateforme de lutte contre les spams vocaux et les SMS. Source : DGCCRF |
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Une vingtaine de produits surgelés ont été placés sous surveillance par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et font l’objet de rappels en raison d’une possible contamination à la Listeria. Rappelons que cette grave infection alimentaire se traduit habituellement par une fièvre accompagnée de maux de tête et parfois de troubles digestifs. Chez la femme enceinte, elle peut aller jusqu'à provoquer un avortement. Le principe de précaution est donc de mise.C’est l'entreprise belge Greenyard, leader européen du légume surgelé, qui est à l’origine de la vague d’infections via une de ses usines hongroises pour des produits fabriqués entre juin 2016 et juillet 2018. Le 29 juin, cette entreprise a demandé le rappel à l'international des produits concernés et distribués. La communication entre le réseau de vigilance européen et les services sanitaires nationaux semble cette fois avoir fonctionné plus rapidement que par le passé. Le 3 juillet dernier, l’EFSA (l’autorité européenne de sécurité des aliments) annonçait que la contamination était à l'origine de 10 décès sur 48 cas constatés en Europe. Aucun cas n’a été identifié en France à ce jour. lnformée le 6 juillet par le biais du réseau d’alerte européen RASFF (Rapid Alert System for Food and Feed) du rappel des produits par l'entreprise belge, la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) a contrôlé depuis plus de 840 établissements pour s’assurer, entre autres, que les professionnels prennent bien les dispositions nécessaires à la gestion de cette alerte. Par ailleurs, le site de la DGCCRF communique la liste des produits ayant fait l'objet du rappel. Source : Que Choisir |
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La question semble triviale. Mais aussi surprenant que cela puisse paraître, les médecins na savent pas précisément quelle est la quantité optimale de boisson à recommander aux personnes atteintes de maladie rénale chronique.Un essai mené au Canada a tenté de préciser les choses et testé les effets d’une consommation accrue chez des personnes atteintes d’insuffisance rénale modérée. Au bout d’un an, il n’y a pas eu de changement. Le fonctionnement des reins s’est légèrement détérioré aussi bien chez les personnes qui avaient gardé leur apport habituel (2 litres par jour environ) que chez celles qui avaient bu en plus grande quantité (un demi-litre supplémentaire par jour environ). En l’état des connaissances, le conseil de "boire plus" n’apparaît donc pas fondé. Source : Que Choisir Santé |
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Selon une étude récente du Britsh medical journal, les personnes qui mangent un œuf par jour ont moins d'accidents cardiovasculaires.Sans aller jusqu'à prétendre que cet aliment est bon pour le cœur, le résultat de cette étude va à l'encontre des idées reçues et contribue à la réhabilitation de cet aliment, longtemps banni des assiettes des cardiaques. Source : Que Choisir Santé |
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Le propriétaire qui vend ou loue un bien immobilier doit, depuis le 1er juillet 2018, informer son acquéreur ou son locataire sur le risque d’exposition au radon lorsque le logement se situe dans une commune très exposée à ce gaz (zone de niveau 3).Pour savoir si la commune est située en zone 3, il suffit de consulter l’arrêté de zonage paru le 27 juin qui divise le territoire en 3 zones à potentiel radon, notées de 1 (faible) à 3 (fort). On notera que de nombreuses communes du Rhône sont concernées. Rappelons que le radon est un gaz radioactif naturel. Il a été reconnu cancérigène pulmonaire, et serait la seconde cause de cancer du poumon après le tabac. Source : Le Particulier |
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Qui n’a pas le souvenir de cette pommade collante et odorante consciencieusement appliquée sur le torse en cas de rhume ou de toux ?Aujourd’hui, il est établi que Vicks Vaporub n’a pas grand intérêt en tant que décongestionnant dans les affections respiratoires, et seuls les effets indésirables de cette pommade – convulsions, réactions allergiques – sont connus. Même s’il est en vente libre, il n’est pas conseillé de l’utiliser. D’autant qu’à cause du camphre et d’autres terpènes qui entrent dans sa composition, il existe un risque rare, mais grave, de convulsions ou d’allergie. Raison pour laquelle la notice du produit le déconseille, en application sur la peau, aux enfants de moins de 6 ans. En inhalation, dilué dans de l’eau, il doit être réservé aux plus de 12 ans. Les femmes qui allaitent doivent éviter de s’en mettre sur la poitrine. Les restrictions n’empêchent pas Vicks Vaporub de poursuivre une carrière inattendue sur internet. Selon plusieurs sites, la pommade de notre enfance aurait des propriétés thérapeutiques aussi nombreuses qu’insoupçonnées. En plus d’éloigner les moustiques, elle aiderait à soigner l’acné, réduirait le tour de taille, ferait disparaître les mycoses des pieds, calmerait douleurs musculaires et articulaires, soulagerait la sécheresse vaginale, et guérirait les brûlures ! Ainsi des personnes en arrivent à se tartiner la peau de généreuses couches de Vicks, voire à s’en faire des pansements gardés plusieurs heures… À la pommade sont même parfois ajoutés une pastille de camphre écrasée, de l’alcool, etc. Ces pratiques ont des conséquences, car plus la quantité appliquée est grande, et perdure dans le temps, plus le camphre passe dans l’organisme. 21 cas d’effets indésirables avec Vicks Vaporub, dont 12 graves, ont été retrouvés dans la base nationale de pharmacovigilance. Source : Que Choisir |
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Dans le cadre de leurs propositions pour rendre l’État plus efficace et réaliser des économies, les experts du comité "Action publique 2022" proposent de supprimer la petite monnaie, en priorité les pièces de 1 et 2 centimes…Loin d’être originale, cette proposition revient régulièrement alors que d’autres États européens ont franchi le pas comme la Finlande, l’Irlande ou les Pays-Bas. Ces pièces coûtent plus cher à produire que leur valeur faciale : 1,2 centimes pour une pièce de 0,01 €. Il n’en reste pas moins que leur disparition aurait un effet inflationniste… En effet il est à craindre, au vu des expériences passées en France (passage à l’euro ; baisse de TVA dans la restauration) et à l’étranger, que les commerçants arrondissent les prix à l’unité supérieure… Sous couvert de faire économiser le contribuable, on fait trinquer les consommateurs… Si le gouvernement n’a pas encore annoncé sa position sur ces pistes, l’UFC-Que Choisir ne manquera pas de suivre ce dossier qui n’est pas aussi anodin que le montant des pièces concernées. Source : Que Choisir |
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Il était ingénieur et a tout plaqué pour jouer au poker. Grâce à ses victoires, il est devenu champion de France en 2010, année durant laquelle il a gagné près de 170 000 €. Ses gains au poker ont largement dépassé ses autres revenus puisqu’il était au chômage, mais il ne les a pas déclarés, estimant qu‘ils n’étaient pas taxables car ils provenaient d’un jeu de hasard.L’administration fiscale ne l’a pas vu de cet œil estimant que « dès lors qu’une personne se livre à une pratique habituelle du poker dans l’intention d’en tirer des bénéfices, ceux-ci doivent être regardés comme tirés d’une occupation lucrative ou d’une source de profit au sens des dispositions de l’article 92 du code général des impôts, et imposables » dans la catégorie des bénéfices non commerciaux. Cette analyse ayant été validée par le Tribunal administratif et confirmée par la Cour administrative d’appel, le joueur a saisi le Conseil d’État pour faire annuler la décision. Pour sa défense, il a soutenu que le poker était un jeu de hasard et qu’en conséquence les revenus qu’il en tirait n’étaient pas imposables, conformément au code général des impôts (CGI, art. 126, annexe 4). Le Conseil d’État ne s’est pas laissé convaincre par cet argument ; il a estimé que si la pratique, même habituelle, du poker ne constitue pas une source de profit, en raison de l’aléa qui pèse sur les perspectives de gains du joueur, « il en va différemment de la pratique habituelle d’un jeu d’argent opposant un joueur à des adversaires lorsqu’elle permet à ce dernier de maîtriser de façon significative l’aléa inhérent à ce jeu, par les qualités et le savoir-faire qu’il développe, et lui procure des revenus significatifs ». Le Conseil d’État a considéré que les gains générés dans cette affaire sont imposables, dans la catégorie des bénéfices non commerciaux et ce, même si le contribuable exerce aussi une activité professionnelle par ailleurs. Source : Le Particulier |
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Président et directeur de publication : Michel Boutard Responsable de rédaction : Michel Fregonara Ont participé à cette édition : René Barraud, Michel Boutard, Michel Fregonara et Chantal Roleau. |