Lettre mensuelle d’information des adhérents - N° 88 - Septembre 2017

SOMMAIRE
1. SFR : l’option Privilège déployée à marche forcée
2. Pesticides toxiques pour les abeilles : pas de baisse des ventes malgré l’interdiction !
3. Médicaments à base de codéine : sur ordonnance seulement
4. Jambon cuit : que valent les jambons sans conservateurs ?
5. Valise en cabine : des tailles différentes selon les compagnies aériennes
6. Réservation d’hôtel : Expedia condamné
7. Téléphonie mobile en Europe : Free facture hors forfait les numéros spéciaux
8. On trouve la station d'essence la moins chère grâce à son smartphone
9. Position dominante : Google écope d’une amende record
10. Natixis : très lourde amende prononcée par l’AMF
11. Faire du vélo sur le trottoir vous coûtera 135 €
12. Même devant son propre garage, stationner sur un bateau est interdit
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1. SFR : l’option Privilège déployée à marche forcée

Chez SFR, on ne s’encombre pas des formalités. La dernière trouvaille de l’opérateur pour augmenter la facture moyenne de ses clients consiste à leur imposer son option "Privilège" permettant d’accéder à plusieurs chaînes de télé.

La plupart des clients ont découvert l’existence de cette option par un simple mail. Intitulé « Souriez, vous êtes surclassé », celui-ci se contentait de présenter le contenu de l’offre et son prix (3 ou 5 €/mois selon les cas). Rien, en revanche, n’indiquait clairement que, sans réaction de leur part, le prix de cette option apparaîtrait sur leur prochaine facture.

Certes, comme n’importe quel opérateur, SFR a le droit de modifier ses offres, mais encore doit-il en informer clairement ses clients et leur donner la possibilité de résilier sans frais. Cette possibilité apparaît en petits caractères en bas du mail. Dans ce cas précis, SFR propose également à ses clients de résilier l’option et de conserver leur ancien tarif. Toutefois, le processus de désactivation est tellement compliqué qu’il pourrait être considéré comme déloyal.

Ceux qui le souhaitent peuvent également en profiter pour changer d’opérateur sans frais, y compris s’ils se trouvent sous le coup d’un engagement. Conformément au code de la consommation, ils ont 4 mois pour le faire à partir de l'entrée en vigueur de l’augmentation tarifaire.

Source : Que Choisir
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2. Pesticides toxiques pour les abeilles : pas de baisse des ventes malgré l’interdiction !

Reconnus toxiques pour les abeilles, et interdits depuis fin 2013 par un moratoire européen sur une partie des cultures, les ventes de néonicotinoïdes, non seulement n’ont pas chuté, mais ont augmenté de 4 % en France ! C’est le triste constat que vient de faire l’Unaf, l’Union nationale de l’apiculture française.

Parmi les 3 pesticides interdits sur les cultures réputées attirer les pollinisateurs, l’imidaclopride, la clothianidine et le thiaméthoxame, le premier se vend toujours aussi bien. C’est bien dommage, car en plus d’être une catastrophe pour les abeilles, il contamine également les cours d’eau. Les 2 autres ont vu leur usage diminuer, mais ont été remplacés par un autre insecticide de la même famille, soupçonné quant à lui d’être un perturbateur endocrinien.

La France a pris la décision de l’interdiction totale de tous les néonicotinoïdes à partir de 2018. Il est plus que temps que l’Europe fasse de même !

Source : Que Choisir
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3. Médicaments à base de codéine : sur ordonnance seulement

Les sirops et comprimés en vente libre contenant de la codéine, utilisés dans le traitement de la douleur et de la toux, ne sont désormais délivrés que sur ordonnance : ainsi en a décidé le 12 juillet le ministère de la Santé, par arrêté à effet immédiat.

La codéine, un opiacé utilisé contre la toux sèche et le rhume, ne devrait plus être donnée aux enfants et aux femmes qui allaitent. Des lots de sirops en contenant (Tussipax, Néo-Codion enfants et Eucalyptine Le Brun) ont été rappelés car leur notice ne mentionne pas cette contre-indication majeure.

D'après certains experts médicaux, et au regard de nombreux cas de toxicité répertoriés, la totalité des spécialités pour la toux à base de codéine devraient être retirés du marché, tant le rapport "bénéfice/risque" est défavorable. La cause : l'organisme (de certains enfants en particulier) transforme la codéine en morphine, avec à la clef un risque de dépression respiratoire et de décès.

Chez les adultes, le danger est moindre, mais ceux qui se savent "métaboliseurs rapides" ne doivent pas prendre de codéine, car leur organisme transforme trop rapidement la codéine en morphine, conduisant à des surdoses potentiellement mortelles. En cas de toux sèche, mieux vaut d’abord essayer d’humidifier l’air ambiant et de boire pour faire passer les quintes. Si un médicament est vraiment nécessaire, un produit à base de dextrométorphane est préférable.

L’interdiction de la vente libre des sirops et comprimés qui contiennent de la codéine vise aussi parallèlement à lutter contre l’utilisation détournée de ces produits, prisés par les toxicomanes comme substituts à l’héroïne, et par certains adolescents et jeunes adultes pour l’élaboration de cocktails euphorisants. Ces dérives ont causé de nombreuses intoxications et le décès de 2 jeunes.

Source : Que Choisir
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4. Jambon cuit : que valent les jambons sans conservateurs ?

Depuis que l’OMS, l’organisation mondiale de la santé, a pointé le lien entre la consommation excessive de charcuterie (plus de 50 g par jour) et un risque de cancer colorectal augmenté de 18 %, le jambon cuit se vend moins bien. En cause, les nitrites qui assurent une belle couleur rosée et limitent la prolifération des bactéries, et qui se retrouvent présents dans les jambons soit par l’ajout de sels nitrités, soit par utilisation de bouillons de légumes naturellement riches en nitrates.

Pour regagner la confiance des consommateurs, les 2 leaders du marché, Fleury Michon et Herta, commercialisent désormais des jambons sans conservateurs. Fleury Michon revendique une cuisson dans un bouillon de légumes riches en nitrates mais sans conservateurs ajoutés, quant à Herta, la recette exacte est tenue secrète.

Bonne nouvelle ! Les tests réalisés ont montré dans les 2 cas des teneurs en nitrites inférieures aux seuils de détection. Cerise sur le gâteau, les 2 produits présentent également des taux de sel satisfaisants, inférieurs à 2 g/100 g.

Source : Que Choisir
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5. Valise en cabine : des tailles différentes selon les compagnies aériennes

Les compagnies aériennes veulent réduire le nombre de bagages en soute et incitent les passagers à se contenter d’une valise en cabine.

Les transporteurs font ainsi de belles économies : les frais liés à l’enregistrement baissent (moins de personnel et de comptoirs), la consommation de kérosène diminue et le temps d’embarquement réduit autorise plus de rotations d’avions. En outre, la facturation des bagages en soute rapporte : on évoque près d’un milliard d’euros supplémentaire par an pour le chiffre d’affaires d’Easyjet ou de Ryanair. Cette dernière se targuait, en 2013, d’avoir ramené la proportion de voyageurs munis d’un bagage de soute de 80 à 20 %.

Toutefois, faute de norme standardisée, attention aux frais supplémentaires lors de l’embarquement. L’Association internationale du transport aérien (IATA), qui représente 260 compagnies, a lancé, en 2015, une initiative pour standardiser les règles d’acceptation des bagages à main ; face au tollé soulevé, son projet de label a été abandonné. C’est ainsi que le poids autorisé en cabine varie par exemple de 5 à 23 kg selon les compagnies ; pour les dimensions, c’est le même grand bazar !...

Source : Que Choisir
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6. Réservation d’hôtel : Expedia condamné

En quelques années, les centrales de réservation d’hôtel sur internet se sont imposées comme des intermédiaires incontournables entre les consommateurs et les hôteliers. Booking.com, TripAdvisor.fr ou autres Hotels.com offrent des services pratiques. Elles servent de catalogue aux consommateurs qui, grâce aux nombreux critères listés, trouvent les hôtels qui correspondent le mieux à leurs besoins.

Mais ces centrales frôlent parfois l’illégalité et l’UFC-Que Choisir met en garde depuis des années contre les pratiques de nature à tromper le consommateur. Quant aux hôteliers, ils sont souvent étranglés par les commissions explosives sur le prix des chambres.

L’affaire qui oppose depuis 2013 l’une de ces centrales, Hotels.com, et sa maison mère Expedia, à la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, vient de franchir une nouvelle étape. Alors qu’en juillet 2015, le tribunal de commerce avait mis le groupe hors de cause, la cour d’appel de Paris vient finalement de le condamner pour 2 clauses abusives contenues dans les contrats passés avec les hôteliers entre 2008 et 2011. Expedia devra payer une amende civile de 1 million d’euros.

La centrale a également été condamnée à supprimer de ses contrats les clauses incriminées. Cette injonction est toutefois maintenant obsolète : la loi Macron, votée en 2015, a déjà contraint les plateformes de réservation à modifier leurs pratiques.

Source : Que Choisir
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7. Téléphonie mobile en Europe : Free facture hors forfait les numéros spéciaux

Depuis la mi-juin, les appels de téléphonie mobile passés depuis les autres pays de l’Union européenne sont décomptés du forfait, comme s’ils étaient passés depuis la France. Free avait même pris les devants en supprimant dès le mois de mars les frais d’itinérance.

Mais attention toutefois si vous êtes abonné Free mobile. Sa brochure tarifaire mentionne en effet que les appels vers les numéros spéciaux passés depuis l’étranger sont tous facturés 2,19 € la minute, que le pays d’origine fasse ou non partie de l’Union européenne et quel que soit le type de numéro (qu’il s’agisse d’un numéro gratuit commençant par 0800 à 0805, d’un numéro au tarif local de 0806 à 0809, ou d’un numéro surtaxé en 081X, 082X ou 089X).

Free est le seul opérateur mobile à pratiquer ainsi ; il assure en avoir le droit. L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes prétend le contraire… En attendant d’y voir plus clair, nous ne pouvons que conseiller aux clients Free mobile de réfléchir à deux fois avant d’utiliser leur smartphone pour appeler des numéros en 08 depuis l’étranger.

Source : Que Choisir
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8. On trouve la station d'essence la moins chère grâce à son smartphone

Les automobilistes peuvent désormais trouver la station-service où le carburant est le moins cher, directement depuis leur smartphone, grâce à la version mobile du site prix-carburants.gouv.fr.

Grâce à cette version mobile du site internet prix-carburants.gouv.fr/mobile les automobilistes peuvent trouver la station service la moins chère : après avoir choisi son type de carburant (E85, Gazole, GPL, SP95, SP95-E10, SP98), il suffit d'indiquer le code postal de l'endroit où on se trouve, voire de cliquer sur l'icône de géolocalisation.

Les informations fournies par ce site sont mises à jour régulièrement.

Source : Le Particulier
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9. Position dominante : Google écope d’une amende record

La Commission européenne vient d’infliger à Google une amende record de 2,42 milliards d’euros, pour sanctionner l’abus de position dominante du géant du Web dans la comparaison de prix sur internet.

Concrètement, Google privilégie systématiquement son propre comparateur, Google Shopping, au détriment des comparateurs concurrents. Quand vous cherchez un produit de consommation quelconque dans Google, le moteur de recherche affichera systématiquement son comparateur de prix Google Shopping en haut (ou à droite) de la première page de résultats, les nombreux autres comparateurs concurrents ne figureront pas sur les 10 réponses de la première page, mais beaucoup plus loin.

La Commission européenne a jugé que « Les utilisateurs ne voient pas nécessairement les résultats les plus pertinents en réponse à leurs requêtes, ce qui porte préjudice aux consommateurs et aux services de comparaison de prix concurrents et entrave l’innovation ».

Source : Que Choisir
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10. Natixis : très lourde amende prononcée par l’AMF

L’autorité de tutelle des marchés financiers, l’AMF, vient d'infliger une amende de 35 millions d’euros à Natixis Asset Management (NAM) dans l’affaire des frais cachés des fonds à formule commercialisés depuis 2005.

À l’insu des clients, NAM ponctionnait des millions d’euros sur les fonds structurés gérés dans le cadre d’assurances vie et de PEA (plan d’épargne en actions) commercialisés dans le réseau des Banques populaires et des Caisses d’épargne. Ces frais formaient un "coussin" que NAM prélevait en fonction de ses besoins.

Selon l’AMF, ces pratiques sont constitutives de graves manquements :
➢ information inexacte et trompeuse donnée par les prospectus des fonds ;
➢ dépassement du taux maximum de frais de gestion ;
➢ délivrance d’une information présentant un caractère inexact, peu clair et trompeur ;
➢ violation de l’obligation d’agir dans le seul intérêt des porteurs de parts, et imposition à ces derniers de charges indues et injustifiées.

Cette sanction conforte les différentes actions entamées dès 2008 par l’UFC-Que Choisir pour faire toute la lumière sur cette affaire.

Natixis Asset Management a fait savoir qu’il porterait appel de la décision devant le Conseil d’État. Mais la décision de l’AMF est d’ores et déjà historique en raison de son aspect exemplaire.

Source : Que Choisir
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11. Faire du vélo sur le trottoir vous coûtera 135 €

Les cyclistes n'ont pas le droit de rouler sur le trottoir : le vélo étant un véhicule, il doit circuler sur la chaussée comme les scooters, motos et voitures.

Celui qui emprunte le trottoir à vélo encourt une amende de 135 €, minorée à 90 € si elle est payée dans les 15 jours, ou majorée à 375 € si le règlement intervient après 45 jours.

Aucun point de permis ne peut être retiré, mais le juge peut prononcer une suspension du permis de conduire en cas de conduite en état d'ivresse ou de mise en danger d'autrui.

Ne sont pas concernés les enfants de moins de 8 ans et les personnes qui marchent sur le trottoir en tenant leur vélo à la main.

Attention, la portion du trottoir qui est transformée en piste cyclable par la matérialisation de bandes blanches et du pictogramme vélo, devient une portion de chaussée que seuls les cyclistes peuvent utiliser.

Source : Le Particulier
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12. Même devant son propre garage, stationner sur un bateau est interdit

Contrairement aux idées reçues, les propriétaires qui se garent sur le bateau situé devant l'entrée de leur maison peuvent être verbalisés. Ce type de stationnement est qualifié de gênant par le code de la route.

Poursuivi devant une juridiction de proximité, un particulier a fait l'objet d'un procès-verbal pour stationnement gênant d'un véhicule devant l'entrée carrossable d'un immeuble riverain. Pour sa défense, le conducteur a soutenu que l'habitation devant laquelle il a garé son véhicule est réservée à son usage exclusif car elle lui appartient. Il indique également que le stationnement ne gênait pas le passage des piétons ou des autres véhicules.

Le juge de proximité lui a donné gain de cause, mais le ministère public a contesté la décision, en s'appuyant sur le code de la route qui considère comme gênant le stationnement d'un véhicule devant les entrées carrossables des immeubles riverains. Saisie de l'affaire, la Cour de cassation s'est rangée à cet avis. Le fait de garer sa voiture sur le "bateau" situé devant sa maison, c'est-à-dire sur l'abaissement de trottoir sur la voie publique permettant au véhicule de pénétrer dans une propriété, est interdit.

En conclusion, sauf bienveillance des forces de l'ordre, le propriétaire s'expose à une amende forfaitaire de 35 €, à l'immobilisation et la mise en fourrière de sa voiture. En cas de verbalisation, il n'a aucune chance d'obtenir l'annulation du PV en invoquant le fait qu'il s'agit de son propre garage.

Source : Le Particulier
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Ont participé à cette édition : René Barraud, Michel Boutard, Michel Fregonara et Chantal Roleau.