Lettre mensuelle d’information des adhérents - N° 84 - Avril 2017

SOMMAIRE
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1. Rabais sur internet : des mastodontes pris la main dans la fausse promo
2. Assurance emprunteur : résiliation annuelle enfin possible
3. Financement participatif : alerte sur les risques et abus
4. Dieselgate : premiers conseils sur l’affaire Renault
5. Citroën, DS et Peugeot : la consommation réelle disponible en ligne
6. Réparation automobile : les tarifs fixés par l’expert s’imposent
7. Étiquetage nutritionnel : enfin un système officiel coloriel !
8. Toxicité des produits d’entretien et des sprays assainissants
9. Sécurité des capsules de lessive Leader Price : l’UFC-Que Choisir exige leur rappel !
10. Un nouveau portail internet pour signaler directement un effet indésirable de médicament
11. Les enfants sans casque interdits de vélo
12. Carafes filtrantes : inutiles, voire pire !
13. Carte d’identité : les démarches d’obtention changent
Liens vers des sites utiles au consommateur
 
1. Rabais sur internet : des mastodontes pris la main dans la fausse promo

En décembre 2015, l’UFC-Que Choisir pointait dans une grande enquête les fausses promotions de certains sites internet et magasins. Suite à cette étude, la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) lançait une série de contrôles chez les e-commerçants.

La DGCCFR a dressé plusieurs procès verbaux et a prononcé pour plus de 2 millions d’euros de sanctions financières. Plusieurs enseignes ont été épinglées, et pas des moindres : Amazon, Grosbill, Zalando, le site de H&M, ainsi que Vente-privee et Showroomprive.

Il leur est reproché :
- des prix gonflés juste avant les soldes ;
- des promotions qualifiées d’exceptionnelles, mais appliquées quasiment toute l’année ;
- des pressions exercées sur les fournisseurs pour qu’ils surestiment leur « prix de vente conseillé » ;
- et parfois même la création de faux sites internet destinés à afficher des prix plus élevés.

Les sites savent très bien mettre en avant l’ampleur du rabais : le consommateur, espérant la bonne affaire, tombe dans le panneau. Alors, soyons vigilants, ce qui importe, c’est le prix payé au final !

Source : Que Choisir
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2. Assurance emprunteur : résiliation annuelle enfin possible

C’est la fin d’un combat de10 ans pour l’UFC-Que Choisir : faire cesser le monopole des banques sur l’assurance des prêts immobiliers. Les parlementaires viennent de voter le droit de résiliation annuelle de l’assurance emprunteur. Avec à la clé la possibilité pour l’emprunteur de faire jouer la concurrence et donc de baisser les coûts.

La réforme s'applique immédiatement aux nouvelles offres de prêt émises depuis le 1er mars 2017 et à partir du 1er janvier 2018 pour tous les contrats émis antérieurement.

Comment faire ?
- Pour les nouveaux contrats signés à compter du 1er mars 2017 : possibilité de résilier l’assurance dans un délai de 12 mois à compter de la signature du contrat ; puis à chaque date anniversaire du contrat, par courrier recommandé en respectant un préavis de 2 mois.
- Pour les contrats antérieurs au 1er mars 2017 : possibilité de résilier l’assurance à partir du 1er janvier 2018, à la date anniversaire du contrat, par courrier recommandé avec préavis de 2 mois.

Attention toutefois !
La loi prévoit que « le prêteur ne peut pas refuser en garantie un autre contrat d'assurance dès lors que ce contrat présente un niveau de garantie équivalent ». En pratique :
- chaque banque détermine un certain nombre de critères (11 sur une liste de 18 critères objectifs fixés par décret) définissant les garanties minimales exigées ;
- ces critères sont obligatoirement communiqués par la banque dans la fiche personnalisée remise lors de la négociation du prêt ;
- pour résilier, il faudra que la nouvelle assurance présente les mêmes critères.
La banque a ensuite 10 jours ouvrés pour accepter ou refuser, par une décision motivée.

Source : Que Choisir
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3. Financement participatif : alerte sur les risques et abus

Le marché du financement participatif résulte d'une évolution socio-économique des mentalités (cf. consommation collaborative). Il double chaque année et a dépassé les 400 millions d’euros en 2016. Mais attention, les consommateurs désireux de se lancer dans l'aventure du financement participatif doivent êtres conscients de l'objectif premier recherché : placement financier ou participation à un projet partagé ?

S'il s'agit pour eux d'obtenir un retour sur investissement, voire plus, ils risquent d'êtres déçus. Une étude récente de Que Choisir portant sur 337 entreprises financées par ce modèle via des plateformes dédiées montre que le rendement sur ce type de produit financier correspond à celui du livret A, la disponibilité immédiate des fonds en moins. De plus, le risque de perte de capital sur ces produits est non négligeable.

Rien de très étonnant dans la mesure où les projets présentés ont été refusés auparavant par les banques car jugés trop risqués, ceux-ci se retrouvent donc sur les plateformes de financement participatif par défaut. Et à la fin, ce sont les consommateurs qui assument tous les risques.

Le plus condamnable dans cette affaire, est que certaines de ces plateformes trompent les consommateurs en leur promettant des taux de rendement jusqu'à 10 fois supérieurs à la réalité constatée par l'étude. Par ailleurs, les conditions générales d’utilisation (CGU) de 6 d'entre elles* comportent des clauses abusives, dont l'exonération de responsabilité quant au fonctionnement de leur site, ou la sécurisation des données financières et personnelles des consommateurs.

* Bolden, Lendix, Lendopolis, Pretup, Prexem et Unilend

Source : Que Choisir
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4. Dieselgate : premiers conseils sur l’affaire Renault

Suite à l’affaire des logiciels truqués de Volkswagen fin 2015, Renault avait déjà été mis sous les feux de la rampe début 2016 avec des perquisitions de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) sur certains de ses sites industriels. Les résultats de cette enquête, ainsi que les investigations diligentées par la commission Royal, à laquelle participe l’UFC-Que Choisir, ont mis au jour des anomalies d’émissions de certains moteurs, tant en termes d’oxydes d’azote que de gaz carbonique.

En s’appuyant sur ces résultats, le parquet de Paris a décidé début janvier 2017 d’ouvrir une information judiciaire visant Renault pour « tromperie sur les qualités substantielles et les contrôles effectués ». L’UFC-Que Choisir a décidé de son côté de se constituer partie civile comme cela avait déjà été le cas avec le dossier Volkswagen.

L’enquête, qui risque de se révéler longue et complexe, n’en est qu’à ses débuts.

Néanmoins, nous conseillons aujourd’hui aux propriétaires de véhicules de marque Renault (mais aussi Volkswagen) de conserver toute la documentation commerciale du constructeur (factures, brochures commerciales, échanges de courriers, etc.) qui pourrait être utilisée dans le cadre d’une éventuelle réclamation.

Source : Que Choisir
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5. Citroën, DS et Peugeot : la consommation réelle disponible en ligne

Que Choisir dénonce depuis longtemps les écarts de consommation de carburant entre les chiffres annoncés dans les documents commerciaux et ceux de la réalité. Ce sujet, qui a défrayé la chronique en 2015 au moment de "l’affaire Volkswagen", a sensibilisé ainsi la vigilance des consommateurs sur cette question, et amène aujourd’hui les constructeurs à tenter de reconquérir leur confiance.

C’est ainsi que, comme il s’y était engagé en 2016, le Groupe PSA publie les résultats des mesures de consommation réelle de 58 modèles de véhicules Citroën, DS et Peugeot, correspondant selon les diverses options à plus de 1 000 versions. Le protocole d’essais a été défini avec Transport & environnement (T&E) et France nature environnement (FNE), et les mesures effectuées sous le contrôle du bureau Veritas qui atteste de l’intégrité des résultats.

Le consommateur peut aussi simuler la consommation de son véhicule en fonction du profil du parcours et de son type de conduite. Voici les liens d’accès pour chaque marque du Groupe PSA :    Citroën     –     DS    –    Peugeot

Source : Que Choisir
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6. Réparation automobile : les tarifs fixés par l’expert s’imposent

Depuis la loi Hamon de 2014, tout automobiliste est libre de faire réparer son véhicule accidenté où bon lui semble. Toutefois cette liberté nouvelle peut être lourde de conséquences financières pour l'automobiliste.

Au préalable, rappelons que le montant de la réparation est défini dans tous les cas par l'expert de l'assureur. Dans le cas d'une réparation réalisée par un garagiste agrémenté, celui-ci est contraint de respecter les tarifs négociés par l'assurance. Hors réseau, le réparateur peut pratiquer librement ses tarifs, au risque de demander un surplus de tarification (au-delà des conclusions de l’expert) à son client. Dans ce cas, l'assureur ne remboursera que le montant retenu par l'expert.

L’expert a tout intérêt à minorer le montant de la réparation pris en charge par l’assureur qui l’aura missionné. Quant au garagiste, il peut être tenté de s’aligner sur le tarif proposé par l’expert au risque de réaliser une réparation de moindre qualité pour l’automobiliste. Vous l'avez compris, la liberté a un coût...

Source : Que Choisir
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7. Étiquetage nutritionnel : enfin un système officiel coloriel !

Plus d’un an après l’adoption de son principe dans la loi de santé publique, et alors que les initiatives isolées des industriels se multipliaient, renforçant un peu plus la cacophonie informative des consommateurs, le modèle officiel d’étiquetage nutritionnel simplifié vient d’être annoncé par la ministre de la santé. C’est donc un système coloriel comme réclamé de longue date par l’UFC-Que Choisir, qui doit être officialisé par arrêté début avril.

La balle est désormais dans le camp des industriels et distributeurs. En effet, cette vignette est facultative. Compte tenu de la très forte attente des consommateurs d’une information nutritionnelle simplifiée, les professionnels seraient bien inspirés de ne pas les laisser sur leur faim.

Source : Que Choisir
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8. Toxicité des produits d’entretien et des sprays assainissants

Depuis nos dernières analyses en 2014 prouvant la forte contamination chimique de l’air intérieur des logements, l’UFC-Que Choisir attend toujours la mise en œuvre du plan national d’actions sur la qualité de l’air qui prévoyait de lutter contre les informations commerciales erronées des fabricants de produits censés purifier l’air. Les sprays aux huiles essentielles, les encens, le papier d’arménie et de nombreux parfums d’intérieur pourraient être ciblés.

Mais la pollution de nos logements ne s’arrête pas là. Entre les colliers et les traitements antipuces des chiens et des chats, les insecticides ménagers qu’on pulvérise si facilement, les sprays anti-poux et anti-acariens, le traitement des plantes et les produits antimites, l’exposition aux pesticides à son domicile peut être quasi permanente.

Même si les produits d’entretien les plus courants peuvent aussi contenir des substances nocives, nos tests prouvent heureusement que certains en sont exempts. On peut habiter un intérieur sain, en faisant les bons choix de produits, en adoptant les bons gestes et en évitant les faux remèdes.

Source : Que Choisir
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9. Sécurité des capsules de lessive Leader Price : l’UFC-Que Choisir exige leur rappel !

En 2014, les centres antipoison et de toxicovigilance tiraient la sonnette d’alarme quant au nombre croissant d’accidents causés par les dosettes de lessive liquide qui attirent les enfants en bas âge en raison de leur forme et de leur couleur. Les instances européennes ont réagi en imposant des normes supplémentaires de protection, notamment en fixant un seuil de résistance des écodoses à une compression mécanique.

Or, à l’occasion de son dernier test sur les lessives, l’UFC-Que Choisir a constaté sur plusieurs lots d’échantillons que plus d’un tiers des doses solubles de Leader Price échouaient sur ce critère, et a informé de cette dangereuse situation le service qualité de Franprix-Leader Price. En réponse à cette alerte, la filiale du groupe Casino a indiqué avoir suspendu la commercialisation de ce produit, mais n’a pas procédé à un rappel, arguant respecter les autres critères de sécurité du règlement européen.

Décidée à garantir la sécurité des consommateurs, particulièrement celle des plus jeunes, l’UFC-Que Choisir exige immédiatement, au-delà du retrait du produit, des mesures significatives de rappel des capsules de Leader Price, et a saisi la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) sur ce dossier.

Source : Que Choisir
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10. Un nouveau portail internet pour signaler directement un effet indésirable de médicament

Depuis le 13 mars, le signalement des effets indésirables liés aux médicaments, mais aussi aux dispositifs médicaux, aux produits de la vie courante (par exemple, les produits d’entretien), aux cosmétiques ou encore aux compléments alimentaires, est un peu plus simple. Il se fait désormais sur le portail institutionnel "social-santé.gouv".

Sur la page dédiée de ce portail il suffit de remplir le formulaire pas à pas, puis de terminer par le bouton "envoyer". Les éléments sont directement adressés au centre régional de pharmacovigilance dont relève le déclarant. Un bouton spécial permet d’enregistrer et de conserver le formulaire. Le déclarant reçoit ensuite un accusé de réception.

Rappelons que déclarer directement un effet indésirable, même connu et signalé par la notice d’un produit, est très important, entre autres pour déterminer si un médicament doit être maintenu ou non sur le marché. Cette démarche simplifiée ne doit pas empêcher d'informer également son médecin traitant habituel.

Source : Que Choisir
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11. Les enfants sans casque interdits de vélo

Depuis le 22 mars, plus question pour un enfant de faire du vélo sans casque. Tous les cyclistes de moins de 12 ans doivent en porter un, qu’ils soient eux-mêmes au guidon ou qu’ils soient transportés à l’avant ou à l’arrière d’une bicyclette.

À défaut, les parents ou les adultes qui les accompagnent sont passibles d’une amende de 4e classe (90 € minimum).

Le casque doit porter la mention "CE", et bien sûr être attaché. Pour jouer parfaitement son rôle, il doit être positionné bien droit sur la tête, ni trop en avant, ni trop en arrière ; les sangles doivent passer au-dessus et au-dessous des oreilles et la jugulaire doit être bien serrée.

Le choix est assez large dans les enseignes spécialisées avec une palette de prix variée, de moins de 10 € à plus de 35 €.

Source : 60 Millions de consommateurs
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12. Carafes filtrantes : inutiles, voire pire !

Un rapport de l’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) indique que l’usage de carafes filtrantes peut conduire au relargage de différents contaminants (ions argent, sodium, potassium, ammonium) dans l’eau de boisson.

Si l’Anses estime que la plupart des carafes filtrantes respectent les normes en vigueur sur la diminution de l’odeur, la saveur, les concentrations en chlore, plomb et cuivre, les résultats des différents modèles vendus en France sont très variables concernant la réduction du calcaire. On pourra toutefois s’interroger sur l’utilité de "filtrer" le calcaire qui est en réalité du calcium, ainsi que le cuivre alors que pour ces deux minéraux des franges élevées de la population présentent des apports inférieurs à leurs besoins nutritionnels estimés.

L’Anses met en garde les usagers contre de possibles contaminations microbiologiques dues à un mauvais usage des carafes filtrantes, et rappelle quelques règles d’hygiène indispensables pour limiter la prolifération bactérienne : remplacer régulièrement la cartouche, conserver la carafe filtrante et son eau au réfrigérateur, consommer l’eau filtrée dans les 24 heures. Enfin, sachez qu’il n’est pas nécessaire de filtrer l’eau pour éliminer le goût de chlore : il suffit de la placer une heure au réfrigérateur !

Rappelons également que l’immense majorité des Français reçoit aujourd’hui une eau conforme à la réglementation Consultez la carte interactive de la qualité de l’eau sur le site Que Choisir

Source : Que Choisir
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13. Carte d’identité : les démarches d’obtention changent

Pour lutter contre la fraude et l’usurpation d’identité, les cartes nationales d’identité deviennent biométriques, à l’instar des passeports.

Mais attention, les démarches changent : il faut se rendre, non plus dans la mairie de son domicile, mais dans l’une des 2 000 mairies du territoire français disposant d’équipements de prise d’empreintes numériques. Pour réduire les temps d’attente en mairie, il est possible de se préinscrire sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).

Au terme d’un délai raccourci à 7 jours maximum, au lieu de 10 jours à 3 semaines actuellement, la carte d’identité pourra être retirée dans la mairie où aura été faite la demande. A partir de novembre 2017, ce dispositif sera étendu aux permis de conduire et aux cartes grises.

Source : Que Choisir
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Liens vers des sites utiles au consommateur
Accidents & Victimes (Assistance aux victimes d'accidents face aux compagnies d'assurance)
ADIL (Informations sur le logement - Propriété et location)
DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
Energie infos (Gaz et électricité - Service public de la CRE)
Europa (Portail de l'Union européenne)
INC (Institut national de la consommation - Conso.net)
La finance pour tous (Site pédagogique sur l'argent et la finance)
Liste des compagnies aériennes interdites d'exploitation dans l'Union Européenne
Réseau anti-arnaques (Partenaire de l'UFC-Que Choisir)
Service-public.fr (Portail des services administratifs - Droits et démarches)
TELECOM Infoconso (Site public de l'ARCEP)
UFC-Que Choisir (site national)
UFC-Que Choisir Lyon Métropole & Rhône
UFC-Que Choisir : chaîne Youtube de videos sur la consommation
Universimmo (Site privé d'informations sur l'immobilier - Propriété et location)
Web Additifs (Informations sur les additifs alimentaires)
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UFC-Que Choisir Lyon Métropole & Rhône
Siège : 1 rue Sébastien Gryphe, 69007 Lyon
Antenne de Villefranche : 47 passage de l’Ancienne Mairie, 69400 Villefranche-sur-Saône
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Président et directeur de publication : Michel Boutard
Responsable de rédaction : Michel Fregonara
Ont participé à cette édition : René Barraud, Michel Boutard, Michel Fregonara, Françoise Gaudin et Chantal Roleau.