Lettre mensuelle d’information des adhérents - N° 80 - Décembre 2016
L’UFC-Que Choisir vient de lancer la "Note Que Choisir", une information synthétique, simple et fiable, pour mieux aiguiller les consommateurs au moment de leur achat ; elle devrait faire maintenant ses premières apparitions en ligne et en magasin.Forte de 55 ans d’expérience en tests comparatifs de produits, totalement indépendants et conformes à l’usage des consommateurs, l’UFC-Que Choisir entend ainsi optimiser l’écho de ses recommandations en permettant aux fabricants dont les produits obtiennent des notes égales ou supérieurs à 14/20, qui permettent d’assurer au consommateur qu’il s’agit bien d’un « bon choix », d’utiliser cette note, sous conditions strictes et contrôlées, sur leurs produits et leurs supports de communication. Le logo de la "Note Que Choisir" constitue un repère fiable pour les consommateurs. Au-delà de la note stricto sensu il donne la date de publication du test, le nombre de produits testés, la fourchette de notes minimales et maximales liées au test ainsi qu’une jauge permettant au consommateur d’identifier comment se situe le produit par rapport au parc de produits testés. Toutefois, dans un souci de préserver la valeur ajoutée informative pour ses lecteurs et de garantir une indépendance totale entre les tests et cette note, cette dernière n’est diffusée qu’après publication sur internet ou dans le magazine de l’association. L’utilisation de la "Note Que Choisir" est strictement encadrée et contrôlée. Le processus d’attribution et de suivi garantit pleinement l’indépendance de l’UFC-Que Choisir. La commercialisation de la licence et son contrôle sont ainsi délégués à Bureau Veritas Certification, organisme tiers indépendant et reconnu. Source : Que Choisir |
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Selon RTE (Réseau de transport d’électricité, filiale d’EDF), gestionnaire du réseau électrique national, des coupures de courant ne sont pas à exclure en fonction des rigueurs de l’hiver. En effet, entre 4 et 13 réacteurs nucléaires seront arrêtés au cours de l’hiver dont 13 en décembre 2016 et 9 début janvier 2017.Si nécessaire, RTE envisage dans un premier temps d'interrompre la consommation de 21 sites électro-intensifs volontaires*, ce qui permettrait de réduire ponctuellement les besoins de 1 500 MW. L’étape suivante consisterait à abaisser de 5 % la tension sur le réseau, sans interrompre l'alimentation électrique des Français. En tout dernier recours, le gestionnaire pourrait être contraint de programmer des coupures d'électricité le matin (entre 8 h 00 et 13 h 00) et/ou le soir (entre 18 h 00 et 20 h 00) en jours ouvrés. Pendant la période hivernale, RTE communiquera auprès des ménages pour les inciter à adopter des comportements vertueux induisant une réduction sensible de leur consommation durant les plages horaires énergivores. * les industries électro-intensives sont celles qui consomment plus de 2,5 kWh pour dégager un euro de valeur ajoutée et dont la puissance consommée en heures creuses représente au moins 55 % de la puissance maximum. Source : Le Particulier |
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Il est possible de commander sa carte vitale en quelques clics seulement, et sans envoi de documents papier : il suffit de se connecter à son compte Ameli, rubrique "Mes démarches" puis "Ma carte vitale", de numériser une photo et sa carte d’identité.Cerise sur le gâteau : la carte est envoyée sous 2 semaines, contre 3 par courrier. Il est à noter que la déclaration de perte ou de vol est également possible en ligne. Source : Le Particulier |
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Bonne nouvelle pour les 2 millions de jeunes qui passent le permis chaque année ! Comme l’UFC-Que Choisir l’a annoncé en septembre à la suite de son enquête sur les écoles de conduite, les élèves peuvent désormais déroger à la sacro-sainte règle des 20 heures de leçon en faisant leur apprentissage sur boîte automatique.Un arrêté récemment publié au Journal officiel prévoit en effet que le volume minimum de 20 heures de leçons – pour un coût forfaitaire de 1 155 € en moyenne – « ne s’applique pas aux élèves suivant une formation limitée à la conduite des véhicules équipés d'une boîte automatique pour laquelle un volume minimum de treize heures est requis ». Six mois après avoir obtenu le permis sur boîte automatique, il sera possible de souscrire une formation spécifique de 7 h sur une voiture à boîte manuelle pour pouvoir conduire ce type de véhicule, sans qu’il soit besoin de passer un nouvel examen, une simple attestation de suivi de formation étant suffisante. Les buts recherchés sont : - une baisse significative du prix de l’examen, qui pourrait atteindre 25 % selon certains professionnels ; - faciliter le permis pour les élèves qui peinent à passer l’épreuve de conduite, en leur permettant de se former d’abord sur boîte automatique, puis une fois acquises les compétences de base – et surmonté le stress initial – de revenir sur la boîte manuelle pour la fin de la formation. - au niveau environnemental, permettre aux écoles de conduite de s’équiper de véhicules électriques, qui jusqu’à présent, ne disposant pas de boîtes de vitesse, étaient inappropriées à la formation au permis. Source : Que Choisir |
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Les problèmes liés à la prolongation de 5 ans la durée de validité des cartes d’identité délivrées entre 2004 et 2014 persistent. Tout d’abord les douaniers de certains pays ne sont pas toujours informés de cette mesure française, ce qui occasionne des explications, vérifications et retards. Ces explications ne suffiront pas partout : la Belgique et la Norvège ont récemment annoncé qu’elles refusent de reconnaître les cartes d’identité en apparence périmée mais dont la validité est prolongée, et de nombreux autres pays – dont 18 des 28 membres de l’Union européenne – n’ont pas encore transmis leur position sur cette acceptation. Cette situation peut poser problème aux Français souhaitant prendre un avion depuis la Belgique ou la Norvège, par exemple, ou transiter par ces pays. Les contrôles d’identité à l’embarquement dans le Thalys ne sont pas systématiques au départ de Bruxelles, mais sont également possibles. Dans ces conditions, et puisque le renouvellement des cartes d’identité « toujours valables » est en général refusé, le ministère des affaires étrangères recommande « fortement » de privilégier l’utilisation d’un passeport valide à une carte nationale d’identité portant une date de fin de validité dépassée. Rappelons toutefois que le passeport, valable 10 ans, est payant (86 €), contrairement à la carte d’identité, dont le changement est gratuit lorsqu’elle arrive à échéance (25 € pour un renouvellement suite à une perte ou un vol). Vous trouverez toutes les informations et conseils utiles, ainsi qu’une fiche d’information – à présenter à chaque contrôle – dans la langue de chaque pays acceptant cette carte d’identité, sur le site du ministère de l’Intérieur . Source : Que Choisir |
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En cas de perte ou de vol du passeport, ou tout simplement lorsque celui-ci est périmé, le titulaire doit s'en procurer un nouveau. Le délai d'obtention varie entre une et plusieurs semaines, selon les préfectures.S'il y a urgence, il est toutefois possible de se faire délivrer un passeport temporaire. D'une durée de validité d'un an, ce titre peut être délivré à titre exceptionnel pour des motifs de nécessité impérieuse ou d'urgence dûment justifiée. Afin d'obtenir ce type de passeport, il faut justifier d'un déplacement urgent, notamment pour des raisons médicales, une maladie grave ou décès d'un membre de la famille par exemple ou pour un motif professionnel, tel qu'un départ imprévu ne pouvant pas être différé. La délivrance d’un passeport temporaire n'a cependant pas de caractère automatique. C'est au préfet d'apprécier si les conditions d'attribution du titre sont réunies ou pas. Si la demande est acceptée, le passeport sera généralement fabriqué sur place le jour même. Toutefois, il arrive qu'il faille attendre plusieurs jours pour obtenir ce titre d'identité. Le passeport temporaire n'étant pas biométrique, le détenteur ne peut l'utiliser pour se rendre dans les pays, comme les États-unis, qui exigent ce type de passeport. Source : Le Particulier |
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Depuis le 10 novembre, les voyageurs débarquant au Canada par voie aérienne doivent être en possession d’une autorisation de voyage électronique (AVE). A défaut l’embarquement leur est refusé.La demande en ligne de ce document s’effectue en quelques minutes sur le site officiel du gouvernement canadien . Il en coûtera 7 dollars canadiens par voyageur, soit environ 5 euros, à régler en ligne par carte bancaire. D’autres sites non gouvernementaux, proposant le même service mais à des tarifs 5 à 10 fois plus élevés, sont à éviter. Les renseignements demandés sont classiques : identité, numéro de passeport, motif du voyage, adresse sur place, etc. La confirmation est envoyée par retour de courriel. L’AVE est valable pour une période maximale de 5 ans ou jusqu’à l’expiration du passeport utilisé pour présenter la demande. Source : Que Choisir |
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Avec son slogan « C’est qui le patron ?! » la brique de lait de "La marque du consommateur" a rencontré un tel engouement que les magasins Carrefour qui la distribuent ont dû faire face à des ruptures de stock dans 1 000 magasins sur 5 000.Les clés du succès : un cahier des charges élaboré via une consultation publique sur internet, et l’assurance pour le consommateur de garantir une rémunération décente à l’éleveur. Sur les 99 centimes payés par le consommateur, 39 reviennent aux producteurs, soit 9 de plus que par le biais des grands collecteurs de lait français (Bel, Bongrain, Danone, Lactalis). Soit pour le consommateur 4 € de plus par an, qu’il s’est dit prêt à débourser pour soutenir la filière laitière. "La marque du consommateur" espère proposer un jour une gamme complète de produits. Déjà, 2 produits sont en phase de consultation pour constitution du cahier des charges, un jus de pommes « avec des pommes venant de régions où les producteurs sont hélas prêts à arracher leurs arbres faute de pouvoir vendre leurs fruits à un prix décent » et une pizza « pour faire la lumière sur un produit dont on ne sait souvent rien en termes de provenance des aliments ». Source : Que Choisir |
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Pour avoir mélangé des vins interdits à la vente à des vins d'appellations Saint-Émilion, Pomerol et Listrac-Médoc, le propriétaire de 3 châteaux bordelais (Fourcas Loubaney, Le Couvent et Le Moulin à vent) vient d’être condamné à 2 ans de prison et près de 8 millions d'euros d'amende par le tribunal correctionnel de Bordeaux.Ce trafic à grande échelle en 2011 et 2012 porte sur 8 200 hectolitres saisis par les douanes. Plutôt que de partir à la distillerie, les surplus de production issus de propriétés moins prestigieuses étaient illégalement vendus une fois les vendanges terminées. Ces jus en cours de fermentation étaient ensuite acheminés la nuit venue dans des camions-citernes avant d'être mélangés et vendus environ 7 € la bouteille dans les grandes surfaces (Auchan, Intermarché...) pour des bouteilles qui ne valaient en réalité guère plus de 10 centimes. En dehors du propriétaire fraudeur, une quinzaine de personnes impliquées dans ce trafic à grande échelle, parmi lesquelles un vice-président de QualiBordeaux (organisme de contrôle de la qualité des vins), ont écopé de peines de prison et d'amendes avec sursis ainsi que d'interdictions d'activité. Source : Que Choisir |
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Selon une enquête réalisée en 2013 par un groupe spécialisé dans la mesure d’audience sur internet, 80 % des acheteurs en ligne déclarent tenir compte des avis laissés par les autres clients sur les sites marchands. Pour les commerçants, la tentation est donc grande de publier des faux avis où de sélectionner les plus favorables.La loi pour une République numérique impose dorénavant aux portails web de délivrer une information loyale et claire. Ainsi, ils doivent indiquer si les avis de consommateurs ont fait l'objet d'un processus de vérification, quels sont les critères utilisés pour les publier et s'assurer de leur authenticité. Par ailleurs, l'internaute dont l'avis n'a pas été mis en ligne doit connaître les raisons qui justifient son rejet. Ces bonnes intentions de la loi ne seront toutefois effectives qu’après la promulgation du décret d’application, lequel est lui-même tributaire de l’avis en la matière de la Commission nationale de l’informatique et des libertés. Source : Le Particulier |
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Qu’il l’utilise ou non, un copropriétaire doit payer les charges d’ascenseur dès lors que cet équipement présente une utilité pour son bien. Ainsi en a décidé la Cour de cassation.Les faits : un propriétaire de garage avait assigné le syndicat de copropriété pour contester la clause de répartition des charges. Il estimait devoir être dispensé du paiement des charges d’ascenseur aux motifs que : - il ne s’en servait pas ; - l’ascenseur s’arrêtait au 1er sous-sol alors que le garage était situé un étage plus bas. Sa demande a été rejetée, la Cour de cassation estimant qu’il avait la possibilité, s’il le souhaitait, d’utiliser l’ascenseur pour accéder au 1er sous-sol. Source : Le Particulier |
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Président et directeur de publication : Michel Boutard Responsable de rédaction : Michel Fregonara Ont participé à ce numéro : René Barraud, Michel Boutard, Michel Fregonara, Françoise Gaudin, Danielle Henriot et Chantal Roleau. |