Lettre mensuelle d’information des adhérents - N° 75 - Juin 2016

SOMMAIRE
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1. EURO 2016 : conseils de la DGCCRF et de la Douane
2. Passage effectif à 2 ans de la garantie légale de conformité
3. Facture de gaz : vérifiez votre catégorie d’abonnement
4. Renseignements téléphoniques : des tarifs prohibitifs en regard des services rendus
5. Cholestérol et œufs : pas de problème !
6. Gare au bisphénol A dans les canettes et les boîtes de conserve
7. Une vente sur deux de voitures d’occasion par un professionnel est irrégulière
8. Fibre optique : vraie fibre et fausse fibre
9. Dispositifs anti-ondes : la répression des fraudes sanctionne
10. Prévention à la montagne en été : 2 documents d’information et de conseils du ministère des sports
Liens vers des sites utiles au consommateur
 
1. EURO 2016 : conseils de la DGCCRF et de la Douane

Du 10 juin au 10 juillet prochain, la France accueillera l’EURO de football 2016.

Organisé en France pour la troisième fois, le championnat d’Europe des nations de football constitue le 3e événement sportif le plus médiatisé de la planète, après les Jeux olympiques et la Coupe du monde de football ; 2,5 millions de spectateurs et 7 à 8 millions de supporters, dont un million d’étrangers, sont attendus dans les 10 villes hôtes de la manifestation.

Pour permettre à tous les passionnés du ballon rond de profiter pleinement du spectacle offert par les meilleures équipes du continent et pour garantir une protection optimale aux consommateurs-supporteurs, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) édite, en partenariat avec la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI), une brochure de recommandations accessible en ligne  : déplacements, achats, hébergement, restauration... Tout ce qu’il faut savoir pour un séjour en France réussi est réuni dans ce document pédagogique, réalisé sous forme d’infographies.

Source : DGCCRF
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2. Passage effectif à 2 ans de la garantie légale de conformité

Depuis le 18 mars 2016, la durée de présomption de conformité, conformément à la loi consommation de 2014 a été étendue à 2 ans.

Une enquête en magasin et en ligne menée par l’UFC-Que Choisir a donné des résultats surprenants voire inquiétants. Lors d’une vente, le professionnel a l’obligation d’informer le consommateur de l’existence et des modalités d’application de la garantie légale. Or sur les 163 magasins et les 13 sites de vente en ligne sur lesquels a porté l’enquête, il s’avère que les garanties contractuelles sont bien davantage promues par les vendeurs (64 % pour les garanties commerciales et 68 % pour les extensions de garantie) que la garantie légale gratuite (seulement 57 %).

De plus dans 12 % des cas les informations sur la garantie légale gratuite sont erronées et dans 27 % elles sont passées sous silence...

Source : Que Choisir
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3. Facture de gaz : vérifiez votre catégorie d’abonnement

Votre consommation annuelle gaz est comprise entre 1 000 et 6 000 kWh* ? Dans ce cas, l’UFC-Que Choisir vous recommande de vérifier que votre fournisseur vous a bien affecté la catégorie d'abonnement correspondant à votre profil de consommation, à savoir la B0 (facturée 89 €/an).

En effet de nombreux clients ayant choisi EDF pour fournisseur de gaz signalent s'être vus affectés un abonnement catégorie B1 facturé 223 €/an, lequel est pertinent pour les consommations annuelles supérieures à 6 000 kWh. Il s'agit là d'un cas d'affectation systématique de sur-abonnement, lequel génère un surcoût de la facture de gaz.

Interrogé, le fournisseur se retranche derrière les CGV de ses contrats, celles-ci ne prévoyant pas de devoir de conseil en la matière. C'est peut-être légal, mais commercialement douteux.

*consommation moyenne pour la majorité des logements inférieurs à 80 m2

Source : Que Choisir
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4. Renseignements téléphoniques : des tarifs prohibitifs en regard des services rendus

Dix ans après le remplacement du "12" par les numéros en "118", le bilan est très mauvais pour ces nouveaux services. Le nombre d'appels passés vers ces numéros est passé de 214 millions en 2004 à 28 millions en 2014, et le revenu généré par ceux-ci a été divisé par 2 pendant la même période, passant de 223 à 120 millions d'euros par an.

Conséquences, nombre d'opérateurs ont mis la clef sous la porte. Ceux qui restent compensent la baisse du nombre d'appels par des tarifs rendus prohibitifs par des "services" – à valeur ajoutée discutable – bien loin de mériter leur nom. Refuser la mise en relation avec le numéro demandé et le composer soi-même, vous fera faire de réelles économies. Pensez-y.

Par ailleurs, comparativement aux numéros surtaxés (type 0 899), les numéros en 118 se voient appliquer des règles de signalétique tarifaire beaucoup moins contraignantes. De plus, alors qu'aucun numéro surtaxé ne peut dépasser un plafond tarifaire, les numéros en 118 sont libres de fixer leurs tarifs.

Pas étonnant dans ces conditions que certains éditeurs migrent leurs services vers le 118, avec toutes les dérives que l'on peut imaginer. Un exemple type, le 118515. Ce service se présente à ses correspondants comme un facilitateur de mise en relation avec les services clients des entreprises. Mais il a un coût : 2,99 € l'appel + 2,99 €/minute. Faites le calcul pour une attente de 10 minutes et demandez vous s'il n'existerait pas une alternative plus économique !

Source : Que Choisir
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5. Cholestérol et œufs : pas de problème !

Les aliments riches en cholestérol ont longtemps été accusés d’augmenter le risque de maladies cardio-vasculaires. Depuis, le discours s’est infléchi. Une récente étude finlandaise confirme cette tendance.

Cette étude, réalisée sur un millier d’hommes pendant 20 ans, a montré que la consommation d’œufs n’influe pas sur le risque coronarien : le taux d’accident cardio-vasculaire est le même quelle que soit la quantité d’œufs ingérés par semaine (4 en moyenne, allant de 0 à plus de 7).

Cette étude est d’autant plus intéressante qu’un tiers des personnes suivies étaient particulièrement exposées, car porteuses d’un gène affectant le métabolisme d’absorption du cholestérol alimentaire. Or, même chez ces patients, la consommation d’œufs n’a pas augmenté le risque coronarien.

Source : Que Choisir Santé
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6. Gare au bisphénol A dans les canettes et les boîtes de conserve

Après avoir été interdit dans la fabrication des contenants alimentaires destinés aux bébés en 2012, le Bisphénol A (BPA), un perturbateur endocrinien suspecté d'avoir des effets néfastes sur la reproduction et le métabolisme, a été banni en France en 2015 de tous les conditionnements destinés à être en contact direct avec des denrées alimentaires.

Malgré cette interdiction générale, il s'avère que plusieurs produits métalliques en contiennent encore, selon l’Association santé environnement France (ASEF), une entité qui rassemble près de 2500 médecins. L'ASEF a en effet découvert la présence de traces de BPA dans une canette de boisson et une boîte de conserve, soit la moitié de l'échantillon analysé. Même s’il s'agit de très faibles doses (inférieures à 1 microgramme par litre), il est néanmoins surprenant d'avoir trouvé du BPA dans des boîtes vendues dans le commerce plus d'un an après son interdiction.

Bonne nouvelle en revanche pour les bébés. Sur 6 biberons testés par l'ASEF, aucun n'a révélé de Bisphénol A, F ou S dans sa composition. Toutefois, l'association recommande aux femmes enceintes de ne pas consommer en grande quantité des boissons en canettes ou des conserves.

Source : Le Particulier
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7. Une vente sur deux de voitures d’occasion par un professionnel est irrégulière

Dans l'inconscient collectif, acheter auprès d'un professionnel est moins risqué qu'auprès d'un particulier. Ce n’est pourtant pas une garantie.

La répression des fraudes alerte sur l'absence ou l'insuffisance de l’information délivrée par près de la moitié des professionnels sur les caractéristiques essentielles des automobiles vendues, c'est-à-dire des dénominations imprécises sur la marque, le modèle, la version, ou l'absence de date de première mise en circulation. Dans d'autres cas, le prix d'un véhicule affiché en magasin est supérieur à celui annoncé sur le site Internet. Certains vendeurs mentionnent également que la voiture vendue n'a appartenu qu'à un seul propriétaire, sans même avoir contrôlé l'historique du véhicule.

La pratique des compteurs falsifiés est monnaie courante. Un casseur a vendu une voiture avec 55 000 km au compteur, alors qu'après vérification le kilométrage réel était de 347 000 km. Précisons que le contrôle des véhicules d’occasion provenant d’autres pays européens est pratiquement impossible, car il n’y a pas d’accès à leur historique.

Par ailleurs, l'obligation de remettre un contrôle technique à l'acheteur avant la vente n'est globalement jamais respectée par les revendeurs professionnels. Un taux élevé de contre-visite est même constaté. La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) avertit qu'une attention toute particulière doit être portée aux ventes réalisées par Internet.

Source : Le Particulier
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8. Fibre optique : vraie fibre et fausse fibre

Fini la confusion entre fibre et câble ! Depuis le 1er juin, les publicités des opérateurs doivent faire clairement le distinguo entre la "vraie " fibre et la "fausse". L’utilisation du mot "fibre" (qui désigne le très haut débit dans le langage commun) doit désormais répondre à des exigences précises, notamment un raccordement en fibre optique de bout en bout, jusqu’à l’intérieur du logement.

Seul le FITH ("fiber to the home" ou "fibre jusqu’au logement"), déployé par Orange et Free, a donc droit à l’appellation "fibre" et pas le FTTB ("fiber to the building" ou "fibre jusqu’à l’immeuble"), développé par SFR et Numericable, qui permet de tirer la fibre optique jusqu’au bas de l’immeuble, le raccordement étant ensuite réalisé dans les étages avec un câble coaxial.

L’Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes) a montré qu’il y avait une vraie différence en termes de vitesse de téléchargement et d’envoi de fichiers selon la technologie employée. Les opérateurs ont jusqu’au 1er janvier 2017 pour modifier en conséquence leurs documents commerciaux.

Source : Que Choisir
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9. Dispositifs anti-ondes : la répression des fraudes sanctionne

Courant 2015, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) s’est intéressée aux sites Internet qui vendent, souvent fort cher, des dispositifs censés protéger les consommateurs des ondes des téléphones portables ou du Wi-Fi, depuis les plus courants (patch, oreillettes blindées, étuis de protection...), jusqu’aux plus insolites (caleçons, galets anti-ondes…). Elle a dressé 3 procès-verbaux pour pratiques commerciales trompeuses, engagé une procédure d’injonction de faire, et envoyé plusieurs avertissements.

Elle déplore des argumentations fallacieuses basées sur des études « non reconnues officiellement », « anciennes et non actualisées », et émaillées d’un vocabulaire pseudo-scientifique « fantaisiste ou entièrement inventé ».

Elle pointe également « l’absence de reconnaissance scientifique des effets des équipements sur la santé » : la nocivité des ondes n’est pas avérée, aucune étude scientifique n’ayant pu mettre en évidence un lien entre les ondes et les tumeurs au cerveau (considérées comme l’indicateur clé). Bien au contraire, les résultats d’une étude australienne récente réalisée sur 35 000 personnes sur une durée de 30 ans sont rassurants : l’hypothèse selon laquelle le téléphone portable serait une cause de tumeur au cerveau n’a pas été validée.

Source : Que Choisir
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10. Prévention à la montagne en été : deux documents d’information et de conseils du ministère des sports

Le ministère de la ville, de la jeunesse et des sports met en ligne deux documents d’information et de conseils pour la pratique des sports de montagne en été.

Mémento prévention "Pour que la montagne reste un plaisir"
- Préparer une sortie, s’équiper...
- Conseils pendant la sortie...
- Pratiquez votre activité en toute sécurité : randonnée pédestre, VTT, sports d’eau vive, via ferrata et escalade...
- Portez secours en cas d’accident...
Télécharger le mémento

Fiche "Pratiquez la randonnée et le VTT l'été en sécurité"
10 règles essentielles pour pratiquer la randonnée et le VTT l’été en montagne en sécurité.
Télécharger la fiche

Source : sports.gouv.fr
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Liens vers des sites utiles au consommateur
Accidents & Victimes (Assistance aux victimes d'accidents face aux compagnies d'assurance)
ADIL (Informations sur le logement - Propriété et location)
DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
Energie infos (Gaz et électricité - Service public de la CRE)
Europa (Portail de l'Union européenne)
INC (Institut national de la consommation - Conso.net)
La finance pour tous (Site pédagogique sur l'argent et la finance)
Liste des compagnies aériennes interdites d'exploitation dans l'Union Européenne
Réseau anti-arnaques (Partenaire de l'UFC-Que Choisir)
Service-public.fr (Portail des services administratifs - Droits et démarches)
TELECOM Infoconso (Site public de l'ARCEP)
UFC-Que Choisir (site national)
UFC-Que Choisir Rhône-Alpes
UFC-Que Choisir Lyon Métropole & Rhône
UFC-Que Choisir : chaîne Youtube de videos sur la consommation
Universimmo (Site privé d'informations sur l'immobilier - Propriété et location)
Web Additifs (Informations sur les additifs alimentaires)
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UFC-Que Choisir Lyon Métropole & Rhône
Siège : 1 rue Sébastien Gryphe, 69007 Lyon
Antenne de Villefranche : 47 passage de l’Ancienne Mairie, 69400 Villefranche-sur-Saône
Pour nous contacter ou demander votre désinscription de la liste d'envoi : désinscription/unsuscribe
Merci de nous apporter votre aide : appels à témoignage de l’UFC-Que Choisir

Président et directeur de publication : Michel Boutard
Responsable de rédaction : Michel Fregonara
Ont participé à ce numéro : René Barraud, Michel Boutard, Michel Fregonara, Françoise Gaudin, Danielle Henriot et Chantal Roleau.